Les réglementations actuelles en matière de logement multiplient les sécurités sur la qualité de l’habitat. Lors d’un acte d’achat ou de location, la reconnaissance de cette qualité se traduit au travers de plusieurs diagnostics. Voici en détail de l’ensemble de ces diagnostics.
Le tableau ci-dessous détail le marché par diagnostic immobilier. Cliquez sur le tableau pour une meilleure lecture.
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN CAS DE VENTE
Celui-ci est toujours à la charge du vendeur. Il doit mentionner :
– Le plomb [Code de la santé publique (CSP), art. L.1334-5 et L.1134-6]
Ce diagnostic concerne tous les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, ainsi que la partie privative de l’immeuble affectée au logement lorsque la vente porte sur des locaux situés dans une copropriété.
– L’amiante (CSP, art. L.1334-13)
Ce diagnostic vise tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et il concerne tant les parties privatives que les parties communes.
– Les termites (Code de la construction et de l’habitat, art. L.133-4 à L.133-6)
Ce diagnostic concerne tous les immeubles lorsqu’ils sont situés dans une zone contaminée ou à risque, telle les zones délimitées par un arrêt préfectoral.
– Le gaz naturel (C. constr. et hab., art. L.134-6)
En vigueur à partir du 1er novembre 2007, ce diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz naturel réalisées il y a plus de 15 ans.
– L’électricité (C. constr. et hab., art. L.134-7)
Ce diagnostic concerne tous les immeubles dont l’installation électrique intérieure a été réalisée il y a plus de 15 ans. Il est obligatoire au 1er janvier 2009.
– Les risques naturels et technologiques (Code de l’environnement,art. L.125-5)
Ce diagnostic concerne tous les immeubles situés dans des zones de sismicité ou des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels technologiques.
– La performance énergétique (C. constr. et hab, art. L.134-1 à L.134-5)
Ce diagnostic se rapporte à tous les immeubles existants au 1er novembre 2006, et ceux dont la date de demande de permis est postérieure au 30 juin 2007.
– L’assainissement (CSP, art. L.1331-11-1 ; C. constr. et hab., art. L.271-4-8e)
Ce diagnostic sera en vigueur en principe en janvier 2013. Il concerne tous les immeubles d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
LES DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES A LA LOCATION
Ces diagnostics sont à la charge du propriétaire bailleur.
- le diagnostic performance énergétique
- l’état des risques naturels et technologiques
- le diagnostic plomb à partir du 12 août 2008
Résumé :
La loi SRU du 13 décembre 2000 a étoffé et précisé les différents types de diagnostics obligatoires dans le cas d’une vente ou d’une location.
