L’arrivée du diagnostic électrique au 1er janvier 2009 nécessite que vous soyez assuré dès cette date. Afin de ne pas être pris au dépourvu, pensez dès maintenant à vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert pour exercer ce diagnostic dans ce domaine de précision !
Dans les préparatifs pour le 1er janvier 2009, un réajustement dans toutes les branches du métier de diagnostiqueur immobilier est à prévoir. Il est donc important de connaître les changements que cela implique au niveau de l’assurance (évaluation des risques, coût, matériels, responsabilité civile…).
EVALUATION DES RISQUES
Dans le domaine du diagnostic immobilier, l’arrivée de toute nouvelle réglementation et du diagnostic qui en découle est analysée par les assureurs afin de déterminer d’une part les risques de sinistralité engendrés par ce nouveau diagnostic et d’autre part, le cas échéant, la prime « supplémentaire » à appliquer face à ces nouveaux risques.
En tout état de cause, si le nouveau diagnostic est réglementé (article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation), il est indispensable que le professionnel réponde aux exigences de loi (article L271-6 du CCH), à savoir : être certifié, avoir une organisation et des moyens appropriés, et être impartial et indépendant.
COUT
La majoration de la prime d’assurance dépend de l’analyse, faite par l’assureur, du nouveau risque.
Certains assureurs peuvent ainsi appliquer une majoration de prime tandis que d’autres estimeront que l’aggravation des risques n’est pas réelle ou pas suffisante pour justifier une telle majoration.
MATERIEL ET RESPONSABILITE CIVILE
L’arrivée d’un nouveau diagnostic implique l’utilisation de nouveaux matériels qu’il est vivement recommandé d’assurer.
L’offre de garanties dite « Bris de Machine » couvrant les risques de bris et de vol des matériels professionnels du diagnostiqueur immobilier répond à cette attente.
Les garanties sont définies par tranches de montant auxquelles correspondent des primes forfaitaires.
Par ailleurs, en ce qui concerne la responsabilité civile, il apparait comme impératif de s’assurer afin de protéger à la fois le diagnostiqueur immobilier et son patrimoine mais aussi le client.
Dans ce domaine, le Code de la Construction et de l’Habitation fixe les minimums de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par an.
La réglementation du diagnostic électrique est stricte, elle oblige les diagnostiqueurs immobiliers à être assuré. L’arrivé du nouveau diagnostic électrique donne l’occasion de faire le point avec son assureur afin de se garantir la meilleure protection possible et de travailler en toute sérénité.
Résumé :
Certains assureurs proposent des offres de garanties spécifiques pour les diagnostiqueurs immobiliers dans lesquelles toutes les activités de diagnostic immobilier sont garanties, où les montants de garanties sont adaptés à chaque situation et les primes forfaitaires définies par tranches de chiffre d’affaires et en fonction du montant de garantie choisi.
