Le marché du DPE neuf s’ouvre maintenant aux diagnostiqueurs. Après le DPE vente et le DPE location qui sont entrés en application respectivement le 1er novembre 2006 et le 1er juillet 2007, deux nouveaux DPE sont venus modifier le paysage réglementaire de ce diagnostic : le DPE bâtiments publics applicable depuis le 2 janvier 2008 selon les modalités de l’arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine ; et le DPE bâtiments neufs applicable depuis le 1er juillet 2007 selon les modalités de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Le DPE location et vente se voient ainsi complétés depuis le 2 janvier 2008 du DPE bâtiment public. Il s’applique à tout bâtiment ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 1 à 4 de SHON supérieure à 1000m2 occupé par un service public. Il s’appuie sur les méthodes des relevés des consommations déjà utilisées pour établir les DPE ventes et location des bâtiments d’habitation à la nuance près qu’il intègre toutes les consommations du bâtiment. Après plus de 6 mois d’obligation d’affichage, ce DPE semble avoir bien peu de succès dans les établissements publics concernés car ceux qui l’ont réellement mis en vitrine sont peu nombreux.
Le marché du DPE neuf s’ouvre maintenant aux diagnostiqueurs. Bien que le DPE neuf s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment neuf dont la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007, les premiers DPE neufs se réalisent maintenant. En effet, une maison individuelle est achevée en moyenne 15 mois après son autorisation contre 24 mois pour un immeuble collectif (chiffres de 2000). Mais les diagnostiqueurs immobiliers doivent être particulièrement vigilants.
En effet, ce DPE ne consiste pas simplement à la mise en œuvre de la méthode 3CL-DPE sur un bâtiment neuf à partir du descriptif technique de celui-ci. Il est nécessaire de suivre une méthodologie qui se déploie en plusieurs étapes, méthodologie s’appuyant sur des données techniques fournies par les bureaux d’études thermiques. Le diagnostiqueur doit apprendre à lire et ces données issues de la RT2005 et à les restituer dans son DPE neuf. Il doit justifier d’une certification de compétence pour le faire.
Voici un tableau récapitulatif destiné à vous donner les moyens d’y voir plus clair concernant le DPE neuf :
Les logiciels DPE au banc d’essai…
Les logiciels réalisant le DPE réglementaire vont tous devoir passer à la moulinette d’un bureau d’étude thermique missionné par la DGUHC. Sous la forme d’une série de tests issus de cas réels, les logiciels devront démontrer leur fidélité au cahier des charges réglementaire : validité des calculs, mais aussi de la méthodologie employée en faisant la chasse aux sources de non-conformité des documents produits. Une liste officielle, diffusée à partir de l’automne sur www.rt-batiment.fr, sur le site de l’ADEME et celui de la DGUHC, permettra ainsi d’identifier les éditeurs de logiciels répondant aux exigences du DPE réglementaire, ainsi que les versions conformes à utiliser.
Les liens :
- ADEME : www.ademe.fr
- DGUHC : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
