Audit énergétique : contenu et matériel

Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…

À partir de 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Sont concernés les propriétaires de maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété proposés à la vente en France métropolitaine.

Les premiers textes ont été publiés en mai 2022 : le Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique, ainsi que l’Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.

L’audit énergétique obligatoire est une nouvelle disposition dans la lignée du diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif de l’audit énergétique est d’aller plus loin dans la préconisation et le chiffrage des travaux qui doivent être réalisés par les propriétaires (existant ou le nouveau propriétaire dans le cadre d’une transaction) et de donner des éléments spécifiques sur les travaux à mener et le coût associé à ces travaux.

À l’heure actuelle, tous les textes ne sont pas encore publiés. Pourtant, l’objectif est que cet audit énergétique puisse être réalisé à partir du 1er septembre. Pour que cela soit possible, tout un dispositif doit être mis en place, avec un référentiel technique, des décrets et autres documents officiels, la mise en place de nouveaux logiciels, la mise en place d’un cursus de formation…