Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis au dispositif Eco-Energie Tertiaire. À ce titre, ils doivent répondre aux obligations de réduction des consommations énergétiques selon un calendrier échelonné jusqu’en 2050.
Les établissements Médico-sociaux comprennent :
- les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
- Les Foyers d’Hébergement pour travailleurs handicapés
- Les Foyers Occupationnels (FO) ou Foyers de vie
- Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)
- Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
Pour accompagner ces établissements, des dispositifs tels que le programme ACTEE ont été mis en place : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique est un programme visant à financer et à mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Deux domaines sont visés : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et le remplacement des énergies fossiles par des systèmes énergétique performants et bas carbone.