La formation sous-section 4 correspond à la formation que doivent recevoir tous les professionnels pouvant être amenés, dans le cadre de leur travail, à intervenir sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
La formation sous-section 4 concerne donc les personnels travaillant dans des entreprises de tous les secteurs de la construction et du BTP au sens large, pouvant intervenir sur des chantiers sur lesquels il peut y avoir présence de matériaux amiantés.
La formation sous-section 4 n’est pas unique.
Elle comporte :
- une formation préalable ;
- une formation de recyclage.
La formation sous-section 4 , doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu.
Préalablement à la formation sous-section 4, les personnels pouvant être amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant à certaines exigences.
Pour le personnel d’encadrement technique la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
― réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
― exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds…) ;
― documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
― exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
― régions comportant des terrains amiantifères ;
― produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
― modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
― produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
― obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
― dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.
Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
― exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
― réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
― produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
― modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
― capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
― limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.
Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
― exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.
4 niveaux de formation pour la sous-section 4
Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation sous-section 4 correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus. S’y ajoute la possibilité d’une formation « mixte » pour les personnels cumulant plusieurs fonctions.
Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation sous-section 4 spécifique.
1 – Encadrement technique
- connaître les opérations liées à l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
- savoir définir des procédures adaptées aux interventions sur ces matériaux amiantés ;
- connaître la ventilation et le captage des poussières à la source,
- savoir établir un mode opératoire s’intégrant dans un plan de prévention ou un PPSPS.
2 – Personnel d’encadrement de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits,
- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source,
- savoir appliquer et faire appliquer des procédures d’intervention sur les matériaux amiantés,
- savoir appliquer et faire appliquer un mode opératoire.
3 – Personnel opérateur de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante,
- savoir appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source, les procédures d’interventions sur matériaux amiantés, et un mode opératoire.
4 – Personnel cumulant les fonctions
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits,
- connaître la ventilation et le captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source,
- être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l’appliquer,
- savoir définir, appliquer, faire appliquer les procédures d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.
