La formation Sous-section 4 correspond à la formation initiale et de recyclage que doivent recevoir tous les personnels pouvant être amenés à intervenir sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Elle concerne donc les personnels travaillant dans des entreprises de tous les secteurs de la construction et du BTP (notamment) qui peuvent être amenés à intervenir sur des chantiers, quels qu’ils soient, sur lesquels il y a présence de matériaux amiantés.
4 niveaux de formation pour la sous-section 4
Le contenu et les formalités de ces formations sont définies par l’arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ».
Ce texte prévoit 4 niveaux de formation correspondant à 4 niveaux de responsabilité dans l’exécution du chantier : Personnel d’encadrement technique, Personnel d’encadrement de chantier, Personnel opérateur de chantier et personnel cumulant des fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur.
Les exigences de formations sont reprises ci-dessous :
Personnel d’encadrement technique
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits,
- être capable de définir des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l’amiante,
- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source,
- sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS, et de le faire appliquer.
Personnel d’encadrement de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits,
- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source,
- être capable d’appliquer et de faire appliquer des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l’amiante,
- être capable d’appliquer et de faire appliquer un mode opératoire.
Personnel opérateur de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante,
- être capable d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source,
- être capable d’appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante,
- être capable d’appliquer un mode opératoire.
Personnel cumulant des fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur
Quand un même travailleur assure les fonctions relevant des catégories d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur, la formation doit répondre aux objectifs de compétences suivants :
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits,
- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source,
- sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l’appliquer,
- être capable de définir et/ou de faire appliquer et/ou d’appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante.
