Cette fiche, dont l’objet est de résumer l’ensemble du DTA, doit contenir un certain nombre d’informations.
Le modèle à télécharger ci-dessous, issu des dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2012, contient les informations minimales que doit contenir cette fiche.
Le propriétaire sera peut-être amené, en fonction des spécificités propres à ses bâtiments, à adapter ce modèle.
Pour télécharger le modèle de la fiche récapitulative DTA, cliquez ici
