La Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante sert de base à l’ensemble de l’organisation du travail sur un chantier au cours duquel les salariés sont soumis à une exposition.
Jusqu’au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle était fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. Cependant, des évaluations et des mesures réalisées sur des chantiers par l’INRS ont démontré que ce seuil de 100 fibres n’était que rarement respecté, dû essentiellement à des évaluations erronées des niveaux d’empoussièrement à la base.
La VLEP maximale a donc été abaissée à 10 fibres par litres depuis le 1er juillet 2015. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un salarié ne peut pas être exposé (et non pas « respirer ») à une concentration moyenne de 10 fibres par litre d’air au cours d’une journée de travail de 8 heures.
Le calcul, qui doit aboutir à l’organisation du chantier, fait entrer plusieurs variables en ligne de compte et surtout :
- Le temps de travail sur chacun des postes ;
- Le niveau d’empoussièrement évalué sur chaque poste.
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- LES MESURES EN SITUATIONS RÉELLES
- ANALYSE DES PRÉLÈVEMENTS ET COMPTAGE DES FIBRES
– Définition des structures
– Méthodologie de comptage
Les mesures d’empoussièrement amiante en situation réelles
Les calculs effectués pour déterminer l’organisation du travail et la rotation des postes sur les chantiers ne sont pas suffisants et doivent faire l’objet d’un contrôle régulier des niveaux d’empoussièrement réels. Le mesurage de l’empoussièrement doit se faire dans l’air ambiant et sur les salariés. Préalablement à la prise des mesures d’empoussièrement, le prestataire doit procéder à une stratégie d’échantillonnage, afin de « prélever utile et représentatif ». Une fois l’échantillonnage réalisé, l’organisme de contrôle (qui doit être accrédité) procède aux prélèvements et à leur analyse.
Le Code du Travail précise que l’employeur doit faire appel à un même organisme accrédité pour la réalisation de ces trois étapes, et qu’il doit lui communiquer toutes les données et informations utiles. En outre, l’organisme doit avoir accès aux lieux concernés par le chantier. L’organisme de contrôle doit bien évidemment être indépendant des entreprises qu’il contrôle. Sur un plan technique, les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
En d’autres termes, les prélèvements d’air doivent être réalisés sur les différents postes de travail pendant l’exécution des opérations.
Concrètement…
Les entreprises qui réalisent des travaux exposant leurs salariés à des poussières d’amiante – travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, d’équipements ou de matériels en contenant ou intervention sur des matériaux susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante – doivent faire procéder à des prélèvements et des analyses pour évaluer les niveaux d’empoussièrement.
Ces activités, qui consistent à réaliser des prélèvements pour des mesures individuelles (sur les opérateurs e cours de travail) et environnementales, puis à les analyser, doivent être confiées à des entreprises et des laboratoires ayant obtenu du COFRAC une série d’accréditations :
- Mesurage des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail (LAB REF 28) ;
- Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis (LAB REF 26) ;
- Essais concernant la recherche d’amiante dans l’air (HP ENV).
LAB REF 26 (air intérieur), LAB REF 28 (air des lieux de travail) et HP ENV (air ambiant en environnement extérieur) fonctionnent suivant les mêmes caractéristiques : établissement d’une stratégie de prélèvement et détermination de la concentration en fibres d’amiante.
Les principes de la méthode sont sensiblement les mêmes :
Définition de l’objectif du mesurage / Choix des emplacements des prélèvements / Détermination de la durée totale de prélèvement et du nombre de prélèvements (et de leur période pour LAB REF 28) / Sélection de la méthode de simulation à mettre en œuvre (pour LAB REF 26).
La détermination de la concentration en fibres d’amiante se fait par prélèvement statique (LAB REF 26 et HP ENV) ou par prélèvement individuel ou statique (LAB REF 28). Dans les trois cas, il se fait par pompage sur membrane filtrante. LAB REF 26, LAB REF 28 et HP ENV sont toutes 3 basées sur la norme NF EN ISO 16000-7, et sur le guide d’application GA X46-033. Plus spécifiquement, LAB REF 26 et HP ENV se réfèrent à la norme NF X 43-050, et LAB REF 28, à la norme XP X 43-269.
En termes d’obligation de sécurité, l’employeur doit ensuite consulter le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, sur le projet de stratégie d’échantillonnage établi par l’organisme de contrôle.
Les avis qu’ils émettent doivent être transmis par l’employeur à l’organisme chargé de réaliser le contrôle d’empoussièrement.
Analyse des prélèvements et comptage des fibres amiante
Le Code du travail précise que l’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).
Compter les fibres d’amiante est une tâche bien plus complexe qu’il n’y parait au premier abord. En effet, l’observation microscopique ne laisse pas apparaître que des fibres d’amiante isolées qu’il suffirait de compter, puis d’en déduire, par une simple règle de trois, un taux d’empoussièrement relatif à l’échantillon étudié. Entre détermination des structures à comptabiliser et méthodologie de comptage, la norme NFX 43-050 est venue poser des règles claires.
Définition des structures
Un prélèvement d’air pollué ne contient pas que des fibres isolées. Il existe d’autres structures résultant de l’agglomération de fibres entre elles ou avec d’autres éléments. La fibre d’amiante est la structure la plus simple. Il s’agit des particules de plus de 5 μm et présentant un rapport L/l d’au moins 3.
Le faisceau est une structure composée de plusieurs fibres d’amiante qui paraissent attachées ensemble. Si le faisceau présente les mêmes caractéristiques (en termes de dimension) qu’une fibre d’amiante (longueur de 5 μm et rapport L/l d’au moins 3), il sera considéré comme une structure dans le comptage.
L’agglomérat est un assemblage de deux ou plusieurs fibres ou faisceaux d’amiante. Selon son degré de compacité, il sera défini comme « compact » ou « dispersé ».
- Si l’agglomérat est dispersé, les fibres qui le composent sont comptées individuellement si elles présentent les caractéristiques d’une fibre d’amiante (longueur de 5 μm et rapport L/l d’au moins 3).
- S’il est compact, il sera comptabilisé comme une seule structure s’il présente ces mêmes caractéristiques.
Enfin, des fibres ou des faisceaux peuvent être attachés entre eux ou chevauchées par une ou plusieurs particules non fibreuses. Selon leur compacité, les matrices peuvent être compactes ou dispersées. Dans le cas d’une matrice dispersée, si une fibre ou un faisceau montre à la fois une continuité évidente de part et d’autre de la particule, et une taille suffisante, il sera comptabilisé comme une structure.
Une matrice compacte sera comptabilisée comme une structure si elle présente les critères de taille d’une fibre.
Méthodologie de comptage
Outre les règles de comptage ci-dessus, on rappellera qu’il convient de comptabiliser pour un toute structure présentant les caractéristiques de dimensions minimales (longueur de 5 μm et rapport L/l d’au moins 3) et qui sera entièrement comprise à l’intérieur de l’ouverture de la grille.