Les mesures d’empoussièrement lors des travaux de désamiantage sont, d’un point de vue réglementaire, parfaitement encadrées. Mais pas forcément toujours pertinentes, notamment lors de certains chantiers ou dans des conditions de travail particulières. Des situations qui doivent amener les professionnels à « adapter » leurs obligations réglementaires pour obtenir des mesures cohérentes, utiles et donc, exploitables pour la sécurité des salariés. Le point avec Thomas Lesser, président de BET2C.
Pouvez-vous nous présenter BET2C ?
BET2C est une société qui a été fondée il y a 21 ans. A l’origine, nous étions un bureau d’études spécialisé dans la structure des bâtiments. En 2010-2011, nous avons décidé d’élargir notre champ d’intervention dans l’ensemble des ingénieries techniques du bâtiment, et notamment les études thermiques, les études des fluides, et les études électriques, pour être en mesure de proposer pour un panel complet d’études techniques à nos clients, tant sur de la construction neuve qu’en rénovation. En 2015, en complément de ces activités, une nouvelle association nous a permis de développer une compétence en maîtrise d’œuvre et dans le traitement des polluants du bâtiment, spécialement l’amiante et le plomb. Nous intégrons à l’heure actuelle des compétences en économie de la construction et en sécurité incendie.
Vous parlez de la nécessité « d’exploiter des mesures utiles ». Comment cela se traduit-il sur le terrain ?
Le Code du Travail impose des mesures d’empoussièrement (environnementales et individuelles) pour protéger les opérateurs et l’environnement du chantier. Ces mesures permettent de surveiller le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP). Les mesures dites « environnementales » consistent en des prélèvements fixes permettant de contrôler la concentration de fibres d’amiante dans l’air avant, pendant et après les travaux. Ces prélèvements sont réalisés grâce à des pompes, dont l’emplacement, le débit et le nombre sont fixés par des dispositions du Code du Travail et d’une norme. Cependant, ces obligations telles qu’elles sont décrites peuvent entraîner des mesures inexploitables, donc inutiles.. Ce qui peut nous amener dans certains cas à ne pas avoir une lecture « au pied de la lettre » de ces dispositions, quand l’environnement de travail ne nécessite techniquement pas de les mettre en œuvre telles quelles.
Par exemple, le fait de réaliser un état initial avec des mesures en extérieur et en plein vent n’est pas une mesure utile, puisque nous savons, dans ce cas, que cette mesure initiale ne fera pas apparaître de fibres d’amiante. De la même manière, nous ne ferons pas poser deux pompes à deux mètres l’une de l’autre s’il apparaît, dans la configuration du chantier, que les zones à mesurer se confondent. Pour le maître d’ouvrage (MOA), le gain d’une telle approche est d’abord financier. Et ce, surtout sur des chantiers de petites surfaces ou de quelques jours. Il faut bien avoir à l’esprit que la métrologie liée aux mesures d’empoussièrement peut représenter 25 à 30% des coûts…
Cette approche nous paraît d’autant plus fondée que nous ne rencontrons pas de difficultés avec l’inspection du travail, dès lors que nous expliquons clairement les motivations des choix qui sont faits. Mais il est indispensable de les expliquer et de les justifier dans le plan de retrait. L’idée est de bien orienter les mesures pour en tirer des conclusions valables et utiles pour la surveillance de l’environnement du chantier et pour la sécurité sanitaire des opérateurs et des occupants. L’orientation des stratégies de prélèvements sont notées explicitement dans le CCTP pour que l’entreprise les intègre dans son plan de retrait. Dans certaines situations particulières, nous pouvons être amenés à en discuter préalablement avec l’inspection du travail.
L’arrêté du 31 mai 2018 va venir modifier substantiellement les prélèvements sur opérateurs. Pouvez-vous nous en parler ?
Les prélèvements sur opérateur constituent l’autre partie de la surveillance des empoussièrements. Il s’agit de mesures individuelles, réalisées avec des pompes posées sur les opérateurs, qui permettent de surveiller leur exposition aux émissions de fibres d’amiante, et de garantir le respect de la VLEP. Le cas échéant, ces mesures permettent d’ajuster le niveau de protection individuelle et collective.
Concernant les mesures individuelles, les dispositions de l’arrêté du 14 août 2012 imposent que la stratégie d’échantillonnage et la stratégie d’analyse conduisent au dénombrement d’au moins 100 fibres d’amiante ou à l’atteinte d’une sensibilité́ analytique inférieure ou égale à 1 fibre par litre.
Cependant, sur un plan opérationnel et pour des tâches courtes ou générant beaucoup de poussières autres que d’amiante, les laboratoires rencontraient de grandes difficultés pour obtenir cette sensibilité analytique. D’où des résultats non exploitables ou non recevbkes réglementairement..
L’arrêté de mai 2018 a tenu compte de ces difficultés qui sont très rapidement apparues chez les désamianteurs et les entreprises de Sous-section 4. Le projet Carto de l’OPPBTP a mis en évidence ces problématiques, ce qui a permis d’envisager les assouplissements que ce nouveau texte a mis en place.
Notamment, la sensibilité analytique peut désormais être adaptée jusqu’à 3 fibres par litre, sous réserve de démontrer l’impossibilité technique d’atteindre ces objectifs à cause d’un empoussièrement général qui entraînerait un taux d’obscurcissement des ouvertures de grilles de microscopie supérieur à celui prévu par la norme NF X 43-050 et/ou de tâches très courtes. Cette évolution va faciliter le travail des entreprises de Sous-section 4, ainsi que celles des entreprises de désamiantage mettant en œuvre des processus très émissifs (toutes poussières confondues), en imposant moins de prélèvements et d’analyses rendus inutiles par la particularité du chantier.
