Le SEDDRe, en partenariat avec le SYRTA, a lancé un grand chantier de rédaction de Règles Techniques à destination des professionnels concernés par les travaux de désamiantage. L’idée : établir les règles de l’art de la profession. Le point sur le contenu du document final – en cours d’élaboration – avec Souhila Paré, chargée de mission santé et sécurité au travail au sein du SEDDRe.
Pourquoi le SEDDRe a t-il initié cette démarche ?
Malgré une réglementation des plus contraignantes, les désamianteurs ne disposent pas de Règles Professionnelles partagées par l’ensemble des intervenants de la filière. Jusqu’à présent, la réglementation prescrit des objectifs et des moyens à déployer et chaque entreprise applique ses propres procédures. Par ailleurs, on peut retrouver des documents, produits par plusieurs organismes traitant des sujets du désamiantage. Mais ces documents n’ont qu’un statut de recommandations. Parfois très pertinents et parfois moins applicables sur chantiers. La problématique vient alors du fait que ces recommandations, bien que n’ayant pas de statut juridique, peuvent être exigées aux entreprises.
Ces fiches sont consultables individuellement par chaque intervenant
Ce sont les raisons pour lesquelles le SEDDRe et le SYRTA se sont associés et ont mis l’ensemble des acteurs de la filière autour de la table pour rédiger et valider 14 Règles Techniques, recensant les meilleures pratiques pour mener à bien un chantier de sous-section 3.
Quelles sont les thématiques de ces 14 fiches ?
Il s’agit de fiches techniques qui abordent le chantier de désamiantage de manière chronologique, mais suffisamment indépendantes pour pouvoir être consultables et utilisable individuellement. Ces Règles s’adressent d’abord aux directeurs techniques, encadrants techniques et les divers acteurs de contrôles. Les contenus seront ensuite déclinés et adaptés aux divers intervenant sur chantiers (opérateurs, encadrants de chantiers etc…). La première Règle traite ainsi des opérations en amont du chantier de retrait, avec d’une part les informations et les conséquences techniques du repérage avant travaux, et ensuite le contenu technique indispensable au plan de retrait. Cette fiche est avant tout à destination des entreprises de désamiantage, des maîtres d’œuvre et des agents de contrôle. Les Règles suivantes sont beaucoup plus opérationnelles et détaillent l’ensemble des problématiques concrètes rencontrées sur les chantiers, en les croisant avec les obligations réglementaires.
Peut-on comparer ces fiches à des DTU ?
Les DTU ne peuvent faire référence à des exigences réglementaires, alors que la majeure partie des techniques à mettre en œuvre sur un chantier de désamiantage découle d’objectifs précisément imposés par la réglementation. Dans notre cas, on parlera plus d’un statut de « règles professionnelles ». Ces règles sont élaborées par les entreprises membres du SEDDRe et SYRTA, puis validées par un comité composé d’instances officielles. De la même manière, nous souhaitons intégrer dans la démarche des représentants des assurances afin que toute la chaîne des intervenants soit sur la même ligne et de se rapprocher au plus près de la valeur juridique des DTU.
