La question du diagnostic amiante dans les enrobés pose un double problème : d’abord, la présence d’amiante chrysolite est avérée dans certaines couches composant les routes, et les travaux effectués sur ces tronçons exposent les travailleurs à des fibres d’amiante. Et ensuite, le législateur tarde à légiférer sur la question.
Conséquence : les seuls documents qui fassent actuellement référence sur la question sont le « Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux », édité en 2013 par l’INRS, et la circulaire du 15 mai 2013 « portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé ».
Les principes du diagnostic amiante dans les enrobés
La circulaire est venue poser certains principes fondamentaux, en rappelant aux responsables des services d’entretien des routes, leurs obligations en la matière, à la fois en termes de prévention des risques :
- évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être «remaniées ». (Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants)
- gérer les déchets produits (L.541-2 du code de l’environnement) avec la contrainte supplémentaire de l’interdiction de remploi ou de recyclage d’un enrobé contenant de l’amiante est interdit.
- Prendre des mesures d’organisation collective et de protection individuelle si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantées remaniées
En conséquence, l’INRS précise que « préalablement à l’établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser, le donneur d’ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d’amiante (…) dans l’enrobé ». Et qui dit « s’assurer de l’absence d’amiante » dit « faire réaliser un diagnostic amiante dans les enrobés routiers ».
Et ce d’autant plus que la circulaire précise bien que certains travaux relèvent de la « sous-section 4 », tandis que d’autres relèveront de la « sous-section 3 » (essentiellement les opérations de rabotage), et devront de ce fait être réalisés suivant une procédure précise (laquelle comprend un repérage), par des entreprises certifiées recourant à du personnel spécialement formé.
C’est le guide de l’INRS qui précise les modalités pratique du diagnostic amiante dans les enrobés routiers.
Il se fait en deux phases.
Tout d’abord, le travail se fait sur pièces à partir des informations disponibles sur la chaussée du tronçon concerné par les travaux.
Il convient de noter qu’à l’issue de cette première phase du diagnostic amiante dans les enrobés routiers, l’absence d’amiante peut être démontrée de manière certaine, et rendre la seconde phase inutile.
Elle est réalisée par synthèse des documents en possession du donneur d’ordre propriétaire ou gestionnaire de la route concernée, et résulte du croisement d’un certain nombre d’informations :
- date d’emploi de l’amiante, à croiser avec la date de construction de la route concernée
- la présence d’amiante par type d’infrastructures concernées (routes, trottoirs…) ;
- date de réalisation de certains travaux sur les voies à analyser ;
Si cette première analyse ne permet pas de conclure à l’absence certaine d’amiante, la seconde phase du diagnostic amiante dans les enrobés routiers, à savoir les prélèvements, peut démarrer.
Suivez la procédure
L’INRS fournit une procédure précise dans ce cas, qui consiste à réaliser un prélèvement des différentes couches de la chaussée pour les faire analyser par un laboratoire accrédité afin de déterminer la présence d’amiante dans les enrobés.
Le prélèvement est réalisé par une seule personne, sur des chaussées extérieures uniquement.
Le maître d’ouvrage est tenu de signaler la zone de chantier. L’opérateur prélève la carotte et la conditionne dans un emballage prévu pour cet usage (sac plastique hermétique) qui sera lui-même emballé.
Avant, pendant et après le carottage, l’opérateur procède à un arrosage régulier de la zone de prélèvement pour éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’air.
Pour ce qui concerne les équipements de protection individuelle à utiliser, les mesures réalisées sur des chantiers laissant apparaître des niveaux d’empoussièrement de niveau 1, l’INRS conseille de recourir aux équipements suivants :
- un demi-masque FFP3 jetable ;
- une combinaison jetable de type 5 ;
- des gants en matière étanche ;
- un sac étanche et identifié avec les références du site de prélèvement ;
- bottes en plastique étanches ;
- un gilet haute visibilité.
Il est possible de n’effectuer que deux prélèvements si l’on est certain de l’homogénéité de la couche de surface et des couches sous-jacentes.
Si cette homogénéité ne peut être garantie, un prélèvement tous les 200 mètres est un minimum.
Les prélèvements effectués devront être transmis à un laboratoire accrédité par le COFRAC, et devra procéder à la réalisation de l’essai de la norme NF X 43-050 pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés.
