L’ancien entrepreneur du bâtiment comparaissait devant le tribunal correctionnel pour avoir collecté, transporté, abandonné des plaques de fibrociment mais aussi pour avoir exposé ses salariés à l’amiante. Le jugement sera rendu le 31 mai.
Tout est parti d’une lettre anonyme, le 24 août 2012. Le courrier dénonçait un enfouissement suspect sur le terrain privé d’un entrepreneur du bâtiment, dont la société avait été placée en liquidation judiciaire quelques mois auparavant. Après analyse, il s’est avéré qu’il s’agissait bien d’amiante.
Le propriétaire des lieux, âgé de 50 ans, comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Vesoul pour y répondre d’une douzaine d’infractions, dont cinq au Code du travail et six au droit de l’environnement. Il lui était notamment reproché, entre avril 2010 et septembre 2011, une gestion irrégulière de déchets à Melisey, où il habitait, mais aussi dans une commune située à quelques kilomètres, où se trouvait le local de l’entreprise qu’il cogérait avec son épouse (ils se sont séparés depuis).
Créée en 2001, l’affaire a commencé à connaître une baisse sérieuse d’activité en 2008 à la suite de problèmes de santé du coresponsable. Pour décrocher un important chantier auprès d’une société de fabrication en mécanique, il aurait proposé un devis 40 % moins cher que la concurrence. Pour cette remise aux normes de la toiture d’un bâtiment du XIXe siècle, le tarif ne comprenait pas le traitement de l’amiante pour lequel lui, pas plus que ses ouvriers, n’avait été formé. Cette dépose de toiture aurait ainsi en partie servi à remblayer les alentours de sa maison, à Melisey.
En France, l’amiante est interdit depuis 1997, a rappelé Me Isabelle Jeanroy, qui intervenait pour une des victimes « aujourd’hui âgée de 22 ans. Sa particularité, c’est d’avoir débuté à 14 ans un contrat d’apprentissage en qualité de charpentier ». « Il a participé à la démolition d’une toiture. Il a démonté des plaques d’amiante qui étaient jetées dans la benne du camion sans aucune précaution particulière », a insisté l’avocate qui trouve « la désinvolture du prévenu un peu déconcertante ».
Du remblai avec des déchets d’amiante
« L’amiante, il l’a déposé chez lui. Il en est la première victime. Cette affaire l’a mis sur la paille », a souligné Me Dreyfus-Schmidt, qui défendait l’ancien patron au casier judiciaire déjà chargé, à l’encontre duquel le ministère public a requis 15 mois de prison et une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans.
Six mois avec sursis ont été demandés pour l’ex-compagne. « Elle était cantonnée à des tâches administratives. Elle a seulement été propulsée cogérante en 2003 après le départ de l’associé », a appuyé Me Barrail : « On se retranche derrière une notion de passivité intentionnelle mais sans démontrer de faute personnelle ». L’avocat de plaider la relaxe de la prévenue et de solliciter, comme Me Dreyfus-Schmidt, la restitution de la maison confisquée « afin de la mettre en vente le plus rapidement possible ».
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