L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante établit désormais une différence de méthodes dans la détection de l’amiante délibérément ajoutée ou naturellement présente dans le matériau. Le point avec Patrick Bontemps, directeur général d’AD-LAB.
Qu’introduit l’arrêté du 1er octobre 2019 ?
Destiné essentiellement aux laboratoires d’analyses, cet arrêté remplace un texte de 2003 et précise les exigences réglementaires pour réaliser les analyses. Jusqu’à présent, l’ancien texte ne traitait que des matériaux et produits du bâtiment. Le nouvel arrêté intègre désormais tous les matériaux : les matériaux et produits manufacturés, les matériaux et produits bruts (roches et amiante environnemental), ainsi que l’intermédiaire entre les deux, c’est à dire les matériaux et produits manufacturés dans lesquels l’amiante n’a pas été volontairement introduit, mais qui peut en contenir par rapport à une charge minérale. Ce dernier domaine concerne notamment les enrobés bitumineux, les bétons ou encore certains enduits. Il n’existe pas encore de liste exhaustive pour ce domaine, ce qui pourra probablement porter à discussion pour certains matériaux.
Si les textes réglementaires précédents s’accompagnaient de la publication par le Cofrac d’un document explicatif, l’arrêté du 1er octobre 2019 se suffit à lui-même. Aucun document ne viendra le compléter.
Quelles sont les conséquences pour les donneurs d’ordres et les opérateurs de repérage ?
L’arrêté introduit de nouvelles exigences à la réception des échantillons concernant les informations à fournir au laboratoire dans la fiche d’accompagnement. Par exemple, pour tout échantillon qui peut contenir de l’amiante naturellement présent dans le matériau, doivent être renseignés le nom du site, la nature du matériau ou de la roche, la description d’épaisseur des différentes couches, ainsi que le sens d’orientation de la carotte, le cas échéant. Dans le cas d’un affleurement naturel, l’analyse requiert les références d’affleurement, ses coordonnées GPS et sa description, ou encore la description de la chaîne de concassage ou de broyage dans le cas de granulats.
Entrer aussi loin dans certains détails, comme la description des affleurements, suppose aussi que le laboratoire dispose d’une équipe compétente composée de minéralogistes, à même de comprendre les données fournies. Une annexe de l’arrêté introduit d’ailleurs des niveaux de formation pour les préparateurs, les analystes, le responsable technique et le référent technique. Pour le domaine de l’amiante d’occurrence naturelle, des compétences en minéralogie sont donc exigées, ce qui peut poser problème à certains laboratoires qui n’ont pas ces profils à l’heure actuelle.
Aussi, les donneurs d’ordres et opérateurs de repérage doivent être plus vigilants que jamais sur le choix du laboratoire. Faute de réglementation, on constatait jusqu’à présent une disparité d’analyse, notamment du fait que de nombreux laboratoires n’analysaient que la partie bitumineuse des enrobés routiers, en laissant de côté le granulat. Ils fournissaient ainsi une information incomplète à leurs clients, qui prenaient alors un risque en la transmettant à l’entreprise de travaux. De tels rapports d’avant travaux incomplets ou effectués par des laboratoires non compétents sont dorénavant invalidés.
Qu’en est-il des analyses réalisées avant l’arrêté ?
C’est en effet une question que l’on peut se poser : quelles valeurs peuvent bien avoir les analyses réalisées jusqu’à aujourd’hui qui ne répondent pas entièrement à la nouvelle réglementation ? Pour tout ce qui est infrastructures routières, notamment, beaucoup d’entreprises ont commencé à faire des bases de données. Mais ces entreprises doivent être très vigilantes vis à vis de ces données. Il ne sera plus suffisant de les consulter, il faudra aussi vérifier que le laboratoire qui a réalisé l’essai était accrédité dans le domaine naturel et a bien réalisé une analyse du granulat et de la partie bitumineuse, ce qui est bien entendu le cas pour AD-LAB pour toutes les analyses réalisées jusqu’alors. Dans le cas contraire, il faudra probablement refaire l’analyse.
AD-LAB répond-il à cette évolution réglementaire ?
Tout à fait ! Le contenu de cet arrêté n’est pas vraiment une nouveauté pour AD-LAB, car nous étions le premier laboratoire accrédité sur l’amiante d’occurrence naturelle. Nous sommes donc d’ores et déjà prêts à répondre à toutes les exigences exposées dans le texte. C’est d’autant plus indispensable que – mis à part la période de transition de 18 mois autorisée pour les laboratoires déjà accrédités et qui a été réduite à 9 mois par le Cofrac dans le cadre de ses exigences d’accréditation – les exigences de compétences s’appliquent depuis la parution du texte.
