Dans une lettre remise à Bernard Cazeneuve, le nouveau secrétaire de RésoA+ prie l’ancien premier ministre de transmettre à son successeur, Edouard Philippe, 43 propositions relatives à l’éradication de l’amiante en France et en Europe avant 2043.
Éradication de l’amiante : 43 propositions à l’attention d’Edouard Philippe, premier ministre
C’est l’heure du bilan pour les 28 propositions remises le 1er juillet 2014 par le groupe de suivi amiante du Sénat. Près de trois ans après cette date, le 10 mai dernier, un des derniers décrets signé par Bernard Cazeneuve en tant que premier ministre était publié au Journal Officiel, donnant naissance au repérage amiante avant travaux ultérieur. Ce texte « relatif au repérage de l’amiante à l’occasion de certaines opérations », clarifie dans le Code du Travail les obligations en matière d’évaluation des risques face à l’amiante du donneur d’ordre, propriétaire, maître d’ouvrage, voire même simple locataire commandant l’entretien de sa chaudière. Une carence de précision réglementaire déjà évoquée dans l’une des propositions du rapport du groupe de suivi amiante du Sénat.
Pour une concertation civile et professionnelle
Le même jour que la publication du décret, le nouveau secrétaire de RésoA+, Luc Baillet, a remis à Bernard Cazeneuve un bilan du rapport de 2014. Un bilan accompagné de 43 propositions « relatives à l’éradication de l’amiante en France et en Europe avant 2043 ». La proposition n°38 est une réponse directe à la publication du dernier décret, qui entrera au plus tard le 1er octobre 2018 (dans l’attente, les dispositions de l’article R.4412-97 du Code du Travail restent applicables dans la version antérieure du texte).
RésoA+ y réitère sa demande de participation à un groupe de travail piloté par la DGT, dans le cadre d’une commission AFNOR en cas de besoin, sur les différents repérages avant, pendant et après travaux. Les organismes impliqués dans la commande, l’usage, la réalisation et le contrôle des diagnostics amiante avant travaux seraient conviés à ce groupe de travail, de même que les assureurs et les financeurs des diagnostics.
Afin de faciliter l’organisation de la concertation civile et professionnelle, la proposition n°39 poursuit sur la question de son financement. RésoA+ souhaite ainsi que le financement de ces groupes de travail soit pris en charge par le ou les ministres concernés, « y compris les frais de transports et d’hébergements éventuels des membres conviés ». Le réseau note au passage que ce financement est déjà prévu pour les membres de la CEVALIA, mais uniquement pour le défraiement des frais de transport.
Pour un moratoire de 18 mois
Alors même que l’identité du nouveau premier ministre n’était pas encore connue, Luc Baillet a prié Bernard Cazeneuve de remettre à son successeur les 43 propositions. Le RésoA+ estime que « seules des mesures abouties et intégrées dans l’ensemble du corpus réglementaire peuvent pérenniser les intentions louables du législateur ». Ses membres attendent donc du nouveau premier ministre « qu’il prenne rapidement toutes les décisions qui s’imposent pour entamer la concertation indispensable avec les représentants des acteurs civils et professionnels ».
Dans l’attente, RésoA+ demande qu’un moratoire de 18 mois au moins soit décidé afin « qu’aucun nouveau texte coercitif ne soit imposé sans en avoir mesurer l’impact et les conséquences opérationnelles ». C’est également dans cet esprit que le réseau réitère sa demande aux directions ministérielles concernées de ne pas laisser AFNOR homologuer, en l’état, le projet de norme révisé X46-020, estimant que le texte en l’état est loin d’être consensuel. Dans l’attente de la mise en place du nouveau gouvernement, RésoA+ espère que la Commission X46D décidera de soumettre le projet révisé à une nouvelle enquête publique lors de la réunion plénière du 13 juin
