L’OPQIBI délivre depuis 1976 des certificats de qualification aux prestataires d’ingénierie (cabinets d’ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie, …) des secteurs de la construction (bâtiment, infrastructure), de l’environnement et de l’énergie. Rencontre avec Stéphane Mouchot, Directeur Général.
Pouvez-vous présenter votre organisme (historique, métier, organisation, clients, …) ?
Stéphane Mouchot : « Organisme « tierce partie » constitué sous forme d’association loi 1901, nous sommes accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 (accréditation n° 4-0526). Cette accréditation atteste de l’indépendance, de la transparence et de l’impartialité de notre fonctionnement. Nous disposons, en outre, de protocoles avec les Ministères de l’Environnement et de l’Industrie, nous conférant une mission d’intérêt général.
Chacune de nos instances est composée, à parité, de représentants de clients (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage), de prestataires et d’institutionnels.
Nous comptons plus de 1800 structures d’ingénierie qualifiées – dont 80 % de TPE de moins de 20 personnes – ce qui représente 12 000 qualifications en cours de validité ».
Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est précisément la qualification OPQIBI ?
Stéphane Mouchot : « Une qualification OPQIBI atteste de la compétence et du professionnalisme d’une structure d’ingénierie (personne morale) pour réaliser une prestation déterminée. Elle est attribuée sur la base des critères suivants, définis dans un référentiel :
- critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ;
- critères techniques portant sur ses moyens (humains, matériels, méthodologiques)
- critères techniques portant sur ses références (attestées par des clients)
Une qualification OPQIBI dispose d’une durée de validité de 4 ans renouvelable ; durant cette période de 4 ans, elle fait l’objet de contrôles annuels.
Concrètement, une structure nouvellement créée ne disposant pas encore ou pas suffisamment de références peut prétendre à une qualification probatoire valable au maximum 2 ans.
L’ensemble des quelque 190 qualifications pouvant être attribuées par l’OPQIBI sont répertoriées dans notre nomenclature
(https://www.opqibi.com/multimedia/File/procedure/Nomenclature.OPQIBI.020217.pdf).»
Quel est l’intérêt de la qualification OPQIBI pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage ?
Stéphane Mouchot : « La qualification OPQIBI a pour principal objectif d’aider et sécuriser les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, publics et privés, dans leurs recherches et sélections de prestataires d’ingénierie compétents.
Un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut, en faisant appel à des qualifiés OPQIBI, bénéficier :
- d’aides publiques (aides de l’ADEME par exemple dans le cadre du dispositif « RGE Etudes »);
- d’avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction, lorsqu’il souscrit un contrat « Dommage Ouvrage » ;
- d’allègements lorsqu’il s’engage dans des démarches de certification de ses ouvrages.
De manière générale, s’agissant des modalités d’utilisation du dispositif OPQIBI, un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut :
- Dans ses appels d’offres ou ses consultations, demander aux candidats la production d’un certificat OPQIBI, en s’appuyant sur la nomenclature de l’organisme et précisant le niveau des qualifications appropriées à l’objet des marchés.
- Dans l’annuaire OPQIBI rechercher des prestataires d’ingénierie qualifiés (par zone géographique, mot-clé, qualification) ou vérifier qu’un prestataire est bien titulaire d’une qualification OPQIBI.
S’agissant des marchés publics, suite à la réforme 2016, les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants (tels ceux de l’OPQIBI) sont reconnus comme preuves de capacité technique et professionnelle des candidats pouvant être exigées par les acheteurs (Arrêté « Marchés publics » du 29 mars 2016 – article 3-12° Arr).
Enfin, tout client mécontent d’une prestation réalisée par une structure qualifiée par l’OPQIBI peut déposer une réclamation auprès de l’organisme qui l’instruira dans un délai maximum de 6 mois ».
Quel est l’intérêt de la qualification OPQIBI pour les prestataires d’ingénierie ?
Stéphane Mouchot : « De manière générale, la qualification OPQIBI permet à un prestataire :
- de voir ses compétences et son professionnalisme reconnus par un organisme tiers indépendant ;
- d’instaurer ou renforcer une relation de confiance avec ses clients ;
- de disposer d’un atout concurrentiel lors de consultations/appels d’offres où la qualification est demandée/exigée ;
- d’être mieux identifié en étant référencé sur l’annuaire OPQIBI ;
- d’obtenir des avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction (SMABTP, AUXILIAIRE, CAM BTP, Cabinet Montmirail (Lloyds de Londres, …);
- de s’engager dans une démarche de progrès permanent impliquant ses collaborateurs ;
- de répondre à l’une des 2 conditions pour pouvoir exercer le droit à titre accessoire(Arrêté du 1er décembre 2003 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Plus spécifiquement, certaines qualifications OPQIBI permettent à leurs titulaires :
- de répondre à des exigences réglementaires, par exemple en matière d’audits énergétiques dans les domaines du bâtiment, de l’industrie et du transport (Exigences fixées par le décret 2014-1393 et l’arrêté du 24/11/2014, dans le cadre de la réglementation relative aux audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises),
- de faire bénéficier à leurs clients d’aides publiques : les qualifications OPQIBI reconnues « RGE » ou les qualifications « audit énergétique industrie » (17.17) et « audit énergétique transport » (06.07) pour les aides ADEME par exemple ».
Pouvez-vous nous présenter vos qualifications relatives à l’amiante ?
Stéphane Mouchot : « Depuis 1998, 2 qualifications OPQIBI existent pour les prestataires d’ingénierie ayant une activité « amiante » :
- 09.01 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux
- 09.02 : Maitrise d’œuvre en désamiantage
Pour connaître le contenu et les critères spécifiques de la qualification 09.01 : https://www.opqibi.com/nomenclature-fiche.php?id=0901
Pour connaître le contenu et les critères spécifiques de la qualification 09.02 : https://www.opqibi.com/nomenclature-fiche.php?id=0902
Actuellement une centaine de structures d’ingénierie sont titulaires d’une qualification OPQIBI en amiante (27 pour la qualification 09.01 et 75 pour la qualification 09.02). Les coordonnées de ces structures sont disponibles sur l’annuaire en ligne des qualifiés OPQIBI : https://www.opqibi.com/recherche-plus.php. »
