De nouvelles obligations réglementaires sont attendues, pour les navires, bateaux et constructions flottantes, au 1er juillet 2018, impactant le Dossier Technique Amiante, le Document Unique d’Evaluation des Risques liés à l’amiante et le repérage au préalable des arrêts techniques de travaux. Décryptage avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque « Amiante » et CEO d’Emergen’S.E.A (Groupe ROUBO), société spécialisée dans l’évaluation et la sécurisation opérationnelle et financière des risques liés à l’amiante.
Quelles sont les conséquences de la nouvelle réglementation ?
De nombreux navires renferment de l’amiante, car on en produit toujours en Chine, en Russie, et en Inde. Tous les navires qui font des arrêts techniques dans un pays producteur d’amiante ou bien y ont été construits, sont potentiellement contaminés.
Depuis le 01 Juillet 2018, les armateurs, propriétaires de bateaux battant pavillon français, doivent évaluer les conditions d’obtention du Dossier Technique Amiante (DTA) au regard des nouvelles obligations réglementaires issues du décret n°2017-1442 du 03/10/17 et établir les actions rendues nécessaires d’être mises en œuvre afin de mettre en conformité la situation de l’amiante du navire vis-à-vis de la prévention des risques liés à l’amiante dans le cadre de l’exploitation.
Dans sa relation employeur-employés, les armateurs sont tenus d’intégrer les résultats de la constitution du DTA dans le Document Unique d’Evaluation des Risques liés à l’amiante (DUER) et mettre en place les modes opératoires pour la santé et la sécurité des travailleurs, des gens de mer et des personnes embarquées.
Comment le secteur maritime doit-il se préparer ?
Les armateurs doivent à présent adapter efficacement les conditions d’exploitation du navire avec les interventions courantes sur les équipements qui se révèleront contenir de l’amiante et asseoir les dispositions de sécurité vis-à-vis de l’amiante.
Dans quelques mois, les arrêts techniques de travaux devront être précédés d’un repérage « amiante » conformément aux dispositions du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 dont la méthodologie sera prochainement connue : une organisation rigoureuse se met en place au cœur des chantiers d’arrêt technique.
Ces nouvelles démarches vont être progressivement intégrées par le secteur maritime pour la sécurité vis-à-vis de l’amiante, une implication le plus en amont possible permettra pour le DTA, de confronter les conditions d’exploitation du navire, des interventions sur les équipements avec les contraintes de sécurité et d’éviter des coûts surdimensionnés. Quant aux arrêts techniques, il s’agira de confronter les spécifications de travaux, les conditions d’accès aux composants structurels et d’équipements, pour aboutir sur l’exhaustivité de la recherche de l’amiante ».
En conclusion, que ce soit pour le DTA et les arrêts techniques, l’armateur devra assurer la maîtrise des lieux de présence d’amiante.
