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Préoccupation majeure de santé publique, l’amiante est également une problématique centrale pour les employeurs dont les salariés sont, ou peuvent être, selon les métiers qu’ils exercent, en contact avec des matériaux amiantés.

Car au-delà des entreprises spécialisées dans le désamiantage ou dans le confinement des matériaux amiantés, qui doivent se plier à une réglementation du travail drastique pour la protection de leurs salariés, il en est d’autres dont les salariés peuvent être en contact occasionnellement avec des matériaux amiantés dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Le principe directeur pour la gestion de l’amiante sur un chantier, tel que rappelé inlassablement par l’INRS, est clair : « Pas formé, pas toucher ». C’est pourquoi le Code du Travail impose que tout employeur dont les salariés sont susceptibles d’être exposés à l’amiante doit mettre en œuvre certains principes de sécurité.

Plus spécifiquement ensuite, nous concentrerons les développements sur les « travailleurs de l’amiante » et sur les mesures de protections individuelles et collectives devant être mise en place dans le cadre d’un chantier de retrait ou de confinement de l’amiante.

Enfin, nous étudierons dans la manière dont les déchets amiantés et les matériaux contenant de l’amiante doivent être traités à l’issue d’un chantier de désamiantage.

SOMMAIRE DU DOSSIER « RETRAIT DE L’AMIANTE » :

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
– L’évaluation initiale des risques
– La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)
– Définition d’un mode opératoire
– Organisation du travail
LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
FORMATION ET INFORMATION DES OPERATEURS
LA CERTIFICATION
LES DERNIERES ACTUALITÉS

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

En termes de sécurité au travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, ces mesures englobent :

Des actions de prévention des risques professionnels et
de la pénibilité au travail ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens
adaptés.

Concernant plus spécifiquement la sécurité sur les chantiers de bâtiment, l’article L4531-1 du Code du travail précise :

« Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (…) mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés (ci-dessus). Ces principes sont pris en compte (…) dans l’organisation des opérations de chantier, en vue :

De permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
De prévoir la durée de ces phases ;
De faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage. »

L’ensemble de ces mesures comprend, en ce qui concerne le risque amiante :

Une évaluation initiale des risques
Une connaissance de la valeur limite d’exposition professionnelle
Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle
La définition d’un mode opératoire

Evaluation initiale des risques

Préalablement à toute autre chose, le donneur d’ordre (maître d’ouvrage, propriétaire…) est tenu de remettre à l’entrepreneur chargé de la réalisation des travaux les documents suivants :

Le « dossier amiante – parties privatives », pour les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dans lesquelles seront réalisés les travaux, qui comprend d’une part le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ; et d’autre part, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement ou des mesures conservatoires mises en œuvre.
Le « dossier technique amiante » pour les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et pour les propriétaires d’immeubles bâtis à usage autre que d’habitation. Ce DTA regroupe d’une part les rapports de repérage listes A et B et d’autre part la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires mises en œuvre. Notons que le DTA doit également comporter les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits amiantés, ainsi que les procédures de gestion et d’élimination des déchets, et une fiche récapitulative de l’ensemble des informations mentionnées ci-avant.
Le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante dans le cas où l’intervention de l’entreprise concerne des travaux de démolition dans l’immeuble. Une fois ces documents en sa possession, l’employeur doit réaliser son évaluation des risques, en mettant en œuvre les principes suivants :
— Eviter les risques ;
— Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
— Combattre les risques à la source ;
— Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
— Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
— Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
— Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
— Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
— Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Outre ces mesures de caractère général, l’employeur dont les salariés sont amenés à intervenir sur des matériaux amiantés doit estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classer selon trois niveaux :
— Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
— Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
— Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques. Ce document doit être mis à jour à chaque modification de processus qui entraîne un changement de niveau d’empoussièrement, ou lors de l’introduction de nouveaux processus, en fonction, par exemple, de l’évolution du chantier.

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)

La VLEP sert de base à l’ensemble de l’organisation du travail sur un chantier au cours duquel les salariés sont soumis à une exposition. Le Code du Travail est très clair sur ce point :

« La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur ».

Jusqu’au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle était fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. Cependant, des évaluations et des mesures réalisées sur des chantiers par l’INRS ont démontré que ce seuil de 100 fibres n’était que rarement respecté, dû essentiellement à des évaluations erronées des niveaux d’empoussièrement à la base.

La VLEP maximale a donc été abaissée à 10 fibres par litres depuis le 1er juillet 2015. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un salarié ne peut pas être exposé (et non pas « respirer ») à une concentration moyenne de 10 fibres par litre d’air au cours d’une journée de travail de 8 heures.

Le calcul, qui doit aboutir à l’organisation du chantier, fait entrer plusieurs variables en ligne de compte et surtout :

Le temps de travail sur chacun des postes ;
Le niveau d’empoussièrement évalué sur chaque poste.

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Plus de détails sur la VLEP et son mesurage

CONDITIONS DE MESURAGE DES EMPOUSSIEREMENTS AMIANTE ET CONTROLE DE LA VLEP

Définition d’un mode opératoire sur chantier amiante

En fonction des résultats de l’évaluation initiale des risques, pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

La nature de l’intervention ;
Les matériaux concernés ;
La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
Les notices de poste ;
Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
Les procédures de gestion des déchets ;
Les durées et temps de travail.

Le mode opératoire doit être annexé au document unique d’évaluation des risques. Il est soumis à l’avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Une fois rédigé, le mode opératoire est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels est situé l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Si le document, pour quelque raison que ce soit, fait l’objet d’une modification, une nouvelle transmission doit être faite lors de sa mise à jour.

Dans le cas d’un chantier amiante d’une durée prévisible supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en plus du mode opératoire, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention ainsi que, le cas échéant, à l’office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;
La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;
Le dossier « amiante – Parties privatives », le DTA, le rapport de repérage amiante « liste C », en cas de travaux de démolition ;
La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.

Organisation du travail

En raison des contraintes techniques inhérentes à la protection des opérateurs, les travaux sur les chantiers amiante doivent faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne les rotations de postes :

pour respecter les exigences de la VLEP ;
pour prendre en compte la pénibilité de certains postes (notamment ceux exigeant le port de combinaisons intégrales lourdes et rendant le travail particulièrement difficile).

En conséquence, l’employeur doit déterminer, en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

La durée de chaque vacation ;
Le nombre de vacations quotidiennes ;
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause « légal » de 20 minutes à partir dune durée de travail quotidienne de 6 heures.

Cette organisation doit faire l’objet d’une consultation du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.

De plus, le Code du travail impose certaines limites :

La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente ;
La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS PENDANT UN CHANTIER DE RETRAIT OU D’ENCAPSULAGE

Principes et moyens de prévention

Pendant l’exécution des travaux, l’entreprise qui y procède est tenue d’informer le donneur d’ordre de toute présence d’amiante mise en évidence lors des travaux qui n’aurait pas été détectée lors du repérage initial.

L’employeur dont les salariés interviennent sur des matériaux amiantés ou procèdent au retrait ou à l’encapsulage de ces derniers, est tenu de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs. Il est également tenu de garantir l’absence de pollution des bâtiments, des équipements, des structures, et des installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les travaux sont réalisés.

Pour ce faire, il est tenu de mettre en œuvre :

Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;
Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

D’une manière générale, pour satisfaire à ces obligations, l’employeur est tenu de mettre en œuvre, dès la phase de préparation de l’opération, des moyens de protection collective et individuelle.

Les mesures de protection collectives doivent être adaptées à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

Poussières d’amiante : quelles mesures collectives de réduction des émissions

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Travail en milieu amianté : quels équipements de protection individuelle

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FORMATION ET INFORMATION DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE

Information des opérateurs

L’employeur est tenu de rédiger une « notice de poste » pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des poussières d’amiante. Cette notice, qui doit être actualisée si nécessaire, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle également les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Cette notice doit être transmise pour avis au médecin du travail et cet avis est communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Formation des opérateurs

Les opérateurs doivent recevoir une formation à la sécurité qui soit aisément compréhensible par le salarié. Cette formation, une fois réalisée par un organisme de formation accrédité est validée sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

Le Code du Travail, dans le cadre des dispositions concernant la prévention des risques d’exposition à l’amiante, distingue entre deux situations :

Les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, dites « de sous-section 3 ».
Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, dites « de sous-section 4 »

Partant de cette distinction, le Code du Travail impose des formations particulières pour chacun des salariés amenés à se retrouver, dans le cadre de leur activité, dans l’une ou l’autre de ces situations.

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Plus de détails sur les formations amiante Sous-section 3 et Sous-section 4

QUELLE FORMATION POUR LES OPERATEURS DE DESAMIANTAGE ?

CERTIFICATION AMIANTE OBLIGATOIRE

Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.

Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (lien).

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