Interventions sur matériaux amiantés hors opérations de désamiantage ou de confinement : les problématiques concrètes de la « sous-section 4 ».
La protection des travailleurs contre les émissions de poussières d’amiante ne concerne pas que les « travailleurs de l’amiante » entendus comme les personnes en charge du retrait ou du confinement des matériaux amiantés.
Le Code du Travail prévoit en effet pour l’employeur des obligations de formation et de protection des travailleurs dont le métier peut les amener à être en contact avec des matériaux contenant de l’amiante, quelle que soit la finalité des travaux ou leur corps de métier.
Le point sur un dispositif techniquement complexe avec Thierry Belmont, responsable technique chez L3A.
Travaux de sous-section 4 : des obligations sans ambiguïté
« La protection des travailleurs réalisant des travaux relevant de la sous-section 4 est réglementée par le décret du 4 mai 2012, explique Thierry Belmont. Les entreprises du bâtiment susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés doivent, entre autres choses, vérifier le respect de la VLEP et donc, faire réaliser des prélèvements d’air qui seront analysés ».
Désormais appuyées par les dispositions (en attente de décret d’application) de la loi El Khomri qui imposent un repérage amiante avant-travaux, ces obligations engendrent un certain nombre de changement dans la manière d’envisager un chantier, tant au niveau opérationnel que financier.
Les dispositions applicables aux interventions de sous-section 4, c’est-à-dire « les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante » (articles R 4412-94 et 145 du Code du Travail) imposent en autre à l’employeur :
- de former ou de faire former ses salariés à raison de 2 jours pour les opérateurs de chantier et de 5 jours le personnel d’encadrement de chantier et le personnel d’encadrement technique ;
- de procéder à une évaluation des risques en estimant le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail.
- d’adopter des techniques et modes opératoires générant un empoussièrement le plus réduit possible.
- de faire réaliser des mesures d’empoussièrement et des analyses.
Des obligations complexes à mettre en oeuvre
«La mise en œuvre de ces obligations peut être complexe, poursuit Thierry Belmont, et une anticipation est nécessaire. Le nombre de situations différentes rencontrées sur un chantier, et donc de processus est très grand. Dans ce cadre, l’employeur doit définir préalablement les processus du chantier concerné, par exemple une découpe de gaine VO en amiante ciment avec un coupe tube en humidifiant, le changement ponctuel d’ardoises amiante ciment par le dessus en humidifiant, le percement dans une dalle de sol avec une poche de gel hydrique ou encore le percement dans un mur avec enduit ciment avec aspiration à la source ».
Une fois ce travail réalisé, il doit définir les modes opératoires qui devront être appliqués à chaque processus. « L’employeur doit notamment y décrire la nature de l’intervention, les matériaux concernés, la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus et du respect de la VLEP, les méthodes de travail et les moyens techniques utilisés. »
Sur la base des ces informations, l’employeur devra procéder à une estimation initiale du niveau d’empoussièrement de chaque processus. « Cette estimation, précise Thierry Belmont, peut être réalisée sur la base de plusieurs sources : les résultats des mesures si l’entreprise a déjà réalisé des mesures, les résultats mutualisées par des organisations ou fédérations professionnelles ou de propriétaires, et également à l’aide des bases de données disponibles, comme SCOL@miante, Evalutil ou, prochainement, le Projet Carto ».
L’employeur détermine également la fréquence d’évaluation du processus, c’est-à-dire la réalisation de prélèvements et d’analyses. « Sur ce point, l’INRS préconise de réaliser une mesure lors de la première mise en oeuvre du processus s’il ne dispose d’aucune donnée ou si l’estimation initiale est basée sur des données extérieures à l’entreprise ».
Des coûts et des contraintes
Les obligations liées aux interventions de sous-section 4 font peser des charges supplémentaires sur les entreprises qui seront, in fine, reportées sur les maîtres d’ouvrage et les propriétaires.
En effet, la nécessité d’identifier le risque, de définir des processus, de mettre en œuvre des mesures de protection collectives et de former les salariés représentent à la fois un coût en temps et en argent.
« Mais, ces coût supplémentaires sont nécessaires pour permettre la sécurité des salariés qui interviennent, explique Thierry Belmont. Une opération mal menée peut occasionner une exposition aux fibres d’amiante aussi bien pour intervenants que pour les occupants des locaux (pendant et après les travaux).Il est donc important préparer ces interventions et de s’adresser à des personnes compétentes.»
