La formation obligatoire pour 2 diagnostics (amiante et DPE) et les contrôles sur ouvrages lors des processus de surveillances vont générer des coûts supplémentaires pour les diagnostiqueurs immobiliers et notamment pour la recertification. Point sur les obligations.
Ces coûts générés par la formation obligatoire et les contrôles sur ouvrages ne seront pas neutre dans l’activité des diagnostiqueurs immobiliers, cette recertification arrive d’autant plus mal que le marché de l’immobilier est en fort ralentissement. C’est un effet ciseau que vont subir les diagnostiqueurs immobiliers : hausse des charges incompressibles et baisse du chiffre d’affaires.
Qui sont les diagnostics immobiliers concernés par le contrôler sur ouvrage dans le processus de surveillance?
Quatre diagnostics immobiliers seront concernés par le contrôle sur ouvrage. Rappelons que le contrôle sur ouvrage consiste à contrôler au moins un diagnostic (par diagnostic concerné) préalablement établi par la personne certifiée depuis le début du cycle de certification et sélectionné par l’organisme de certification ; ce contrôle, en présence de la personne certifiée ou à défaut en son absence si elle a été dûment convoquée au moins sept jours auparavant, consiste en l’examen sur place afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le rapport et l’ouvrage.
Le contrôle sur ouvrage concerne donc les diagnostics suivants :
- Gaz
- Plomb uniquement pour la certification avec Mention
- Amiante uniquement pour la certification avec Mention (à confirmer avec la publication de l’Arrêté)
- DPE pour la certification sans mention et avec mention
Quelles obligations de formation dans le cadre de la certification ou de la recertification ?
Autant pour les nouveaux diagnostiqueurs immobiliers l’obligation de formation semble être légitime, autant pour les diagnostiqueurs en activité ce dispositif a été l’objet de débats plus vifs.
Il en résulte néanmoins pour l’amiante et le DPE une obligation de formation pour les nouveaux comme pour les candidats à la recertification. Le tableau ci-dessous rappel ces obligation.
Le prérequis des nouveaux candidats à la certification initiale
Outre le renforcement des formations obligatoires pour l’amiante et le DPE, un prérequis des candidats à la certification initiale est mis en place.
- Amiante sans mention (à confirmer avec la publication de l’Arrêté) : aucun prérequis
- Amiante avec mention (à confirmer avec la publication de l’Arrêté) :
- soit Bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment et trois ans d’expérience (deux ans d’expérience pour un Bac+3 et un an d’expérience pour un Bac+5)
- soit une certification amiante sans mention avec une opération de surveillance réussie
- DPE sans mention (DPE individuel) :
- soit Bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment
- soit une expérience professionnelle de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent sont acceptés (par exemple RNCP).
- DPE avec mention (DPE tout type de bâtiment)
- soit Bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment et 3 ans d’expérience (2 ans d’expérience pour un Bac+3 et 1 an pour un Bac+5)
- soit une certification depuis au moins quatre ans (possibilité donnée jusqu’au 31 décembre 2012) et surveillance réussie soit le passage avec succès du contrôle sur ouvrage lors de la surveillance.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles sur le sujet :
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