Exemple tout récent, l’éco PTZ signé entre le Crédit Foncier et les copropriétaires de la Résidence Canadienne à Longuyon(54). Sur les 5,8 M€ de travaux qui vont être réalisés, 4 M€ seront financés par l’Eco PTZ.
Plus de 7 millions de logements regroupés sur 700 000 copropriétés, soit deux tiers du parc collectif sont comptabilisés en France. Construits avant 1949, les trois quarts représentent ainsi un enjeu majeur en termes d’économie d’énergie. L’« éco PTZ copropriété » mis en place par le ministère de l’environnement a pour but de faciliter la prise de décision des copropriétaires par le financement des travaux d’économies d’énergie sur les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Exemple tout récent, l’éco PTZ signé entre le Crédit Foncier et les copropriétaires de la Résidence Canadienne à Longuyon (54). Sur les 5,8 millions d’euros de travaux qui vont être réalisés, 4 millions d’euros seront financés par l’Eco Prêt à taux zéro et les intérêts pris en charge par l’Etat. Selon les calculs établis par les principaux intéressés, l’isolation thermique des toitures et des façades ainsi que le changement des menuiseries « permettront de réaliser des économies sur la facture énergétique couvrant 60% des charges du prêt. »
Afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique sur ce segment de logements, deux nouvelles institutions de crédit, Domofinances et la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France vont également intégrer la distribution de ce nouveau type de prêt.
Autres mesures d’incitations aux travaux pour les copropriétés.
- Les travaux d’efficacité énergétique se décident désormais à la majorité simple des assemblées générales de copropriétaires ;
- Les sociétés de tiers financement sont autorisées à proposer des crédits pour réaliser des travaux ;
- Un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de contre-garantir les organismes accordant des cautionnements
Rappel et bilan du crédit d’impôt CITE
- Le Crédit d’impôt transition énergétique à 30% qui a déjà favorisé 5 milliards d’euros de travaux pour 1,4 milliard de dépense fiscale. Il sera maintenu en 2017
- Depuis mars 2016, le crédit d’impôt transition énergétique peut être cumulé avec l’Eco PTZ, et sans condition de ressources à partir de 2017.
Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH
- 100 000 logements rénovés depuis 2014 ; 70 000 en 2016 : objectif 100 000 en 2017.
- Un éco-prêt « Habiter Mieux » a été créé pour aider au financement du reste à charge des ménages.
