Instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et destiné aux investisseurs (sociétés de gestion de portefeuille, fonds d’investissement, fonds d’actions cotés), le Label TEEC garantit que le fonds contribue au financement de la transition énergétique. AFNOR Certification est habilitée à délivrer ce label.
Quels fonds sont éligibles ?
Le label transition énergétique et écologique pour le climat pour les fonds d’investissement vient compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen. Le label TEEC s’adresse aux fonds d’investissement dédiés au financement de l’économie verte : les fonds cotés : fonds relevant de la directive 2009/65/CE relative aux OPCVM ; les fonds non cotés : fonds d’investissement alternatifs (FIA), FIA de capital-investissement et d’infrastructures en création ; les fonds obligataires.
Quels critères environnementaux ?
8 éco-activités définies par décret permettent de prétendre au label : l’énergie (création, distribution, stockage), le bâtiment (et ses maîtrises d’énergies), l’économie circulaire et le contrôle de la pollution (comme la capture et le stockage de carbone), l’industrie (comme les processus industriels éco-efficients), le transport (avec par exemple les biocarburants), les technologies de l’information et de la communication (avec notamment, les produits et technologies fonctionnant sous smartgrid), l’agriculture et la forêt (avec pour exemple la basse émission de GES, séquestrant le carbone et résiliente au climat) et enfin l’adaptation au changement climatique.
Le label TEEC exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés certaines activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique, ou actuellement controversées.
Les bénéfices :
- Un label soutenu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et déjà porté par de grands fonds d’investissement tels que Predirec ENR 2030 qui finance des prêts pour la filière éolienne et photovoltaïque Demeter 4 Infra qui finance les infrastructures de l’eau, des déchets et de l’efficacité énergétique
- Une garantie pour vos épargnants que leur argent est investi dans des activités de la croissance verte dont les informations environnementales sont transparentes
- Un label qui permet de répondre à la réglementation demandant aux investisseurs institutionnels, à compter de leurs rapports annuels 2016, de justifier la manière dont ils intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de leurs actifs
Gage de transparence pour les investisseurs, le label TEEC garantit que le fonds contribue au financement de la transition énergétique. Porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, il répond aux obligations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
