La nouvelle mouture du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devrait finalement entrer en application le 1er juillet 2021. Stanislas Jaubert, référent technique Énergie chez AC Environnement, précise les dernières avancées sur le sujet.
Comment avance le projet d’évolution du DPE ?
C’est un travail de longue haleine puisque le processus de concertation a démarré fin 2018. Si la crise sanitaire a retardé la sortie des derniers textes encadrant les évolutions du DPE, les travaux ont pu reprendre début novembre auprès des administrations gouvernementales. Nous sommes actuellement en train de travailler sur les dernières retouches de la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements), retenue comme la future et unique méthode de calcul pour les logements à compter de juillet 2021.
Quels sont les impacts de cette méthode pour les maîtres d’ouvrage ?
La méthode 3CL s’appuie sur une analyse des caractéristiques du bâti concernant ses cinq usages principaux : le chauffage, l’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage, ainsi que la consommation électrique des auxiliaires de ventilation et de chauffage, tels que le moteur du ventilateur et les circulateurs de chauffage. Elle prend également en compte des paramètres extérieurs comme les données climatiques locales et le facteur d’ensoleillement.
L’usage exclusif de la méthode de calcul 3CL apportera bien plus de précision que la méthode sur facture, qui ne prend en compte que la consommation réelle de l’ancien occupant. Or, les usages et la composition d’un ménage ne sont pas les mêmes d’une occupation à l’autre.
La méthode sur facture est actuellement imposée pour les logements construits avant 1948 et tous les appartements équipés d’un système de chauffage collectif sans comptage individualisé. Les premiers, ne bénéficiant pas des procédés industriels des immeubles des 30 glorieuses, étaient considérés comme difficilement modélisables physiquement. Cet argument n’est plus valable : les diagnostiqueurs ont à présent à leur disposition un outil pour modéliser ces bâtiments.
Que change la notion d’opposabilité du DPE ?
Le DPE deviendra « opposable », c’est à dire contestable, au même titre que d’autres diagnostics tels que ceux portant sur l’amiante ou la sécurité électrique. La responsabilité professionnelle du diagnostiqueur pourra donc être engagée en cas de manquement à ses obligations. Pour ne pas s’exposer à des litiges, ces derniers devront maintenir leur rigueur dans la définition des données d’entrée du calcul.
Surtout, plus d’informations seront demandées à leurs clients en préalable au diagnostic. Il sera essentiel de sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la restitution de ces éléments dès la prise de rendez-vous, qui constituera une prédéfinition du bien.
Il me semble toutefois opportun de rappeler que le descriptif du bien tel que réalisé dans les DPE actuels était déjà opposable et a pu donner lieu à de nombreux litiges. L’opposabilité à venir en juillet 2021 portera sur le descriptif et sur l’estimation de la consommation énergétique du bien.
L’opposabilité du DPE met fin de facto au rendu de DPE vierges, qui offraient encore une porte de sortie lorsque les propriétaires d’un bien ne fournissaient pas les informations nécessaires. Les diagnostiqueurs auront alors tout intérêt à consolider leurs conditions de vente.
Chez AC Environnement, nous accueillons favorablement ces changements, qui feront entrer le DPE dans une approche encore plus qualitative. L’acquéreur du bien sera en mesure de prioriser correctement ses futurs travaux, de mieux gérer son budget et d’assurer la performance énergétique et l’évolution de son bâti.
