Plus de quatre ans après sa mise en place, l’obligation pour les grandes entreprises de réaliser un audit énergétique de leurs activités entre dans sa première phase de renouvellement. C’est également la période de renouvellement de la qualification obligatoire pour les professionnels qui souhaitent intervenir sur ce marché de plus de 10 000 entreprises. Le point avec Jérémie Mella, le référent des qualifications d’Afnor Certification.
Que dit la réglementation ?
Depuis novembre 2014, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire* pour les sociétés de plus de 250 personnes, celles dont le chiffre d’affaires annuel excède les 50 millions d’euros, ou encore celles dont le total des bilans dépasse 43 millions d’euros. Cet audit doit être réalisé par une entreprise porteuse de la qualification, qui veille à ce que ces dernières s’appuient sur la norme de référence pour les audits énergétiques NF EN 16247. Cette qualification concerne trois domaines d’activité : le bâtiment, l’industrie et le transport. L’entreprise peut candidater à un ou plusieurs domaines en fonction de ses compétences et de l’activité de ses clients.
Au delà de l’obligation, la qualification permet de valoriser les compétences et la qualité de l’audit énergétique réalisé par l’entreprise dans le cadre de démarches volontaires. C’est un signe de reconnaissance délivré par un tiers indépendant, tel qu’Afnor Certification.
En quoi l’année 2019 est-elle importante ?
L’audit énergétique et la qualification ayant tous les deux une validité de 4 ans, 2019 est une année charnière : nous allons retrouver des entreprises qui étaient qualifiées et qui devront renouveler leur qualification avant expiration, ainsi que celles qui souhaitent entrer en demande initiale sur le marché.
Quels sont les éléments clés de la qualification ?
Le processus de qualification est similaire pour les trois domaines. Toute la partie concernant les critères légaux, administratifs et juridiques est commune. Ce qui les différencie, c’est la partie qui concerne les moyens humains – pour laquelle nous vérifions que la formation suivie est bien adaptée au domaine demandé -, la partie sur les moyens matériels- également adaptés à chaque domaine -, la partie méthodologique et les références de prestation. Précisons que les instructeurs sont différents en fonction de chaque domaine : l’instruction technique est donc divisée en fonction des domaines et trois décisions sont prises.
Les candidats doivent fournir trois références de moins de 3 ans pour chaque domaine. Il peut aussi bien s’agir de références d’audits réglementaires que d’audits non-réglementaires, mais toute la méthodologie et le niveau d’exigence restent les mêmes. Une entreprise qui a réalisé tous ses audits réglementaires la première année de l’obligation peut ainsi candidater sans difficulté au renouvellement de sa qualification, en présentant des audits des trois dernières années non concernés par l’arrêté du 24 novembre 2014. Les entreprises en demande initiale peuvent quant à elles bénéficier d’une période probatoire.
En plus de ces références, les instructeurs vont s’appuyer sur la note méthodologique et y observer les étapes importantes de l’audit telles que la réunion de démarrage avec le client – au cours de laquelle les besoins sont identifiés -, le recueillement des données, leur analyse, la conduite du travail sur place dans le cadre de l’inspection, ainsi que la réunion de clôture. Les instructeurs s’assurent également de l’objectivité de l’audit et étudient la méthode utilisée pour le calcul et l’investigation sur les postes consommateurs d’énergie.
Le rapport doit pouvoir donner très clairement toutes ces informations. Une note méthodologique complète doit ainsi entrer dans le détail sur l’animation des équipes auditeurs, et sur le processus de production et de validation des rapports d’audit en interne.
Quelles sont les particularités de la qualification chez Afnor Certification ?
Afnor Certification a dématérialisé l’intégralité de son processus de qualification. Dès le début de la prestation, le client peut composer son devis en ligne et, ensuite, à travers son espace client, avoir accès à tous ses documents et retirer son certificat. Aucun envoi par courrier n’est nécessaire !
La qualification par Afnor Certification permet en outre de bénéficier pour ses outils de communication de la marque AFAQ, qui est largement reconnue pour son système de management de la qualité. Sur le domaine “Bâtiment”, Afnor Certification est par ailleurs signataire de la charte RGE : un candidat à la qualification “audit énergétique” sur ce domaine peut ainsi obtenir le marquage RGE en complément.
* Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de l’obligation.
