9h-9h30 – Introduction : Rappels de la règlementation (30 mn)

Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier

• Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle depuis la Loi AGEC
• Les changements en matière d’économie circulaire pour les entreprises du bâtiment et des TP
• Les effets des décisions rendues et les conséquences

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

9h40-10h10 – La commande publique durable et les obligations des Maitres d’Ouvrage (30 mn)

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

• La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de MOE et de travaux
• La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
• L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande publique plus responsable ?

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

10h20-11h – La traçabilité au cœur de la lutte contre dépôts sauvages et décharges illégales (40 mn)

Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition environnementale)

• Dépôts sauvages et décharges illégales
• La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
• Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
• La mise en place d’un suivi efficace

PAUSE : 15 mn

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

11h25-12h05 – Mettre en œuvre une stratégie de valorisation des ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (40 mn)

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

• Rappel des Enjeux du secteur du BTP
• Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic PEMD : produits, équipements, matériaux, déchets)
• Les points clés d’une stratégie de valorisation
• Liens vers les guides méthodologiques

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

12h15-12h50 – La responsabilité élargie des producteurs : la REP bâtiment (PMCB : produits et matériaux de construction du bâtiment) (35 mn)

Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA

• La REP PMCB : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
• Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco-organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées ?
• Retour des expérimentations

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

13h-13h30 : Échanges en visio avec les conférenciers