Le choix des équipements de protection individuelle (EPI) est fonction des niveaux d’empoussièrement amiante et doivent être adaptés aux opérations de désamiantage ou d’encaspulage amiante à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
Cette responsabilité incombe à l’employeur, qui doit mettre à la disposition des opérateurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été réduite à 10 fibres par litre d’air inhalé sur une journée de travail de 8 heures (à la place de 100 fibres/litre).
NAVIGATION RAPIDE
- POUR UN EMPOUSSIEREMENT DE NIVEAU 1
- POUR UN EMPOUSSIEREMENT DE NIVEAU 2
- POUR UN EMPOUSSIEREMENT DE NIVEAU 3
- ISOLEMENT ET CALFEUTREMENT DU CHANTIER
L’application de cette nouvelle réglementation, qui nécessitait une adaptation des EPI, et surtout, une réévaluation complexe des niveaux d’empoussièrement par les entreprises, a dû être repoussée au 1er juillet 2015.
Mais, même après cette date, de nombreuses difficultés demeurent, notamment pour intégrer les modifications induites par le décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
En 2015, une instruction ministérielle tirait les conséquences des conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS « destinée à réévaluer les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) selon la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique », en réévaluant les EPI et les moyens de protection collective. En effet, le rapport intermédiaire de l’INRS concluait d’une part à une insuffisance des EPI utilisés au regard des niveaux d’empoussièrement constatés ; et d’autre part, à une insuffisance des moyens de protection due à :
- une sous-estimation des empoussièrements de niveau 3 liée à des insuffisances dans les mesurages ;
- une mise en œuvre insuffisante des principes de prévention collective.
La difficulté avec la VLEP, c’est qu’il s’agit d’une valeur calculée en fonction de la durée de l’exposition, et de son intensité. Si 2 facteurs sur 3 augmentent, la correction, pour maintenir la VLEP au niveau exigé par la loi, ne peut se faire qu’en abaissant l’exposition du 3ème facteur : les EPI.
C’est la raison pour laquelle cette circulaire impose, en mesure immédiate, un accroissement de la protection des opérateurs, par une exigence plus élevée dans le choix des EPI. Il s’agit d’une exigence à mettre en œuvre de manière immédiate également par les employeurs : la circulaire, sans modifier les seuils des niveaux d’empoussièrement, impose de nouvelles obligations en matière d’EPI. En conséquence, sont désormais imposés les équipements suivants.
Pour un empoussièrement de niveau 1 (de 0 à 100 f/l)
- Le masque FFP3 ; ou le demi-masque ou masque complet avec filtre P3 ; ou
- le TM2P VA demi-masque ; ou
- le TH3P VA cagoule ou masque ; ou
- le TM3P ventilation assistée avec masque complet.
Pour un empoussièrement de niveau 2
Pour un empoussièrement de 100 à 800 f / l :
- le TM3P ventilation assistée avec masque complet ; ou
- l’adduction d’air.
Pour un empoussièrement de 800 à 2 400 f / l :
- le TM3P ventilation assistée avec masque complet àcondition de réduire la durée d’exposition par jour (max. de 2 400 f / l pour 2h / jour) ; ou
- l’adduction d’air.
Pour un empoussièrement de 2 400 à 3 300 f / l :
- l’adduction d’air.
Pour un empoussièrement de 3 300 à 6 000 f / l :
- l’adduction d’air à condition de réduire la durée d’exposition par jour (max de 6 000 f / l pour 3h / jour) ; ou
- la tenue étanche ventilée.
Pour un empoussièrement de niveau 3
Pour un empoussièrement de 6 000 à 10 000 f / l :
- l’adduction d’air à condition de réduire la durée d’exposition par jour (max de 10 000 f / l pour 2h / jour) ; ou
- la tenue étanche ventilée.
Pour un empoussièrement de 10 000 à 25 000 f / l :
- la tenue étanche ventilée.
Il est à noter que si l’employeur constate que le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d’évaluation des risques, ce qui a pour conséquence le non-respect de la valeur limite d’exposition professionnelle il doit suspendre les travaux jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, il doit faire procéder sans délai à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.
Lorsque, durant l’exécution des opérations, le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l’employeur suspend les opérations et alerte le donneur d’ordre, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre des moyens visant à réduire le niveau d’empoussièrement.
ISOLEMENT ET CALFEUTREMENT DU CHANTIER
La zone de travail à proprement parler, c’est-à-dire la zone où ont lieu les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante, doit être rendue étanche. O parle généralement de phase d’isolement et de phase de calfeutrement.
Cette étanchéité, assurée par des moyens statiques et dynamiques, doit empêcher la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone à traiter. L’isolement du chantier, dans une première phase, consiste à séparer physiquement la zone de travaux à proprement parler de l’environnement immédiat du chantier. Le quel doit rester exempt de pollution.
Pour procéder à cet isolement physique, on entourera la zone des travaux, le plus souvent à l’aide de cloisons réalisées en films plastiques reposant sur des armatures. Si cela est techniquement possible, on utilisera préférentiellement la pose de cloisons rigides.
Une fois cet isolement réalisé, la zone de chantier va être calfeutrée pour la rendre étanche à l’air. Le calfeutrement est généralement réalisé par la pose de ruban adhésif large sur les pourtours des portes et des fenêtres, et par le bouchage systématique de tous les orifices de la zone isolée (mousse expansible, bandes plâtrées…). Notons qu’il existe également des films thermo-rétractables permettant de réaliser un calfeutrement par l’extérieur. L’ensemble devra être rendu étanche pour pouvoir être placé en légère dépression afin que rien ne puisse en sortir.
