Le décret Éco Énergie Tertiaire et le décret BACS, pour « Building Automation & Control Systems », renforcent les obligations de performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
Le premier, également appelé « Décret Tertiaire », vise à atteindre une baisse de 60% de la consommation d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² d’ici à 2050. Cet objectif imposé s’accompagne d’échéances intermédiaires : réduction des consommations d’énergie de 40 % en 2030 et 50 % en 2040. Pour y parvenir, il est possible d’agir sur différents leviers tels que l’installation d’équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active.
Le décret BACS du 20 juillet 2020 renforce le décret Tertiaire. Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er Janvier 2025. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290Kw. Ces systèmes comprennent :
- le chauffage, le refroidissement et la ventilation des locaux
- la production d’eau chaude sanitaire
- l’éclairage intégré
- l’automatisation et le contrôle des bâtiments
- la production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment
- tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes
Pour accompagner ce mouvement, le programme ACTEE porté par la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé l’outil PERF-ACTEE. Disponible en ligne, ce guide pédagogique et intuitif permet aux territoires d’identifier les solutions d’économies d’énergie rapides et adaptées à leur contexte local.