Mobilité électrique : réglementation et financement
15 mars 2023
Organisé par
REPLAY
Replay de la conférence du Grand Circuit #MOBILITÉ ÉLECTRIQUE, le 14 mars 2023, sur la thématique « Mobilité électrique : réglementation et financement ».
Table ronde – Mobilité électrique : réglementation et financement
- Discussions en table ronde sur la réglementation et le financement en matière de mobilité électrique
- Présentation de l’écosystème de la mobilité électrique
- Point sur les solutions de financement avec le programme Advenir
- Rappel de la réglementation de la mobilité électrique
- Focus sur la recharge en habitat collectif
- Focus sur la Sécurité électrique des IRVE
INTERVENANTS
Bernard GUILLARME
Vice-président
AVERE
Mathilde CHARMET-INGOLD
Avocate associée – Contentieux des affaires – Droit de l’énergie
MARICI AVOCATS
Bastien BATT
Directeur général
BORNE RECHARGE SERVICE
Louis-Pierre GEFFRAY
Expert mobilité Initiative Mobilité en Transition
Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Sebastien OLIVIER
Directeur du Développement et de l’Innovation
CONSUEL
Xavier FAURE
Animateur
GRAND CIRCUIT
ZOOM SUR
Recharge en habitat collectif : réglementation et financement
Bastien BATT
Directeur général
BORNE RECHARGE SERVICE
- Focus sur la recharge en copropriété
- Schéma d’installation en logement collectif (partie primaire Infrastructure collective et secondaire Installation Privative)
- Retour sur les problématiques en copropriété
- Présentations des solutions de recharge en fonction du besoin (configuration du parking, nombre d’utilisateurs, contribution au financement des copropriétaires)
- Bornes reliées aux communs VS Infrastructure collective dédiée (IRVE)
- Rappel de la réglementation en copropriété et sur ses lacunes (interopérabilité)
- Financement de la partie primaire collective
- Focus sur la recharge en copropriété
- Schéma d’installation en logement collectif (partie primaire Infrastructure collective et secondaire Installation Privative)
- Retour sur les problématiques en copropriété
- Présentations des solutions de recharge en fonction du besoin (configuration du parking, nombre d’utilisateurs, contribution au financement des copropriétaires)
- Bornes reliées aux communs VS Infrastructure collective dédiée (IRVE)
- Rappel de la réglementation en copropriété et sur ses lacunes (interopérabilité)
- Financement de la partie primaire collective
Avec
Bastien BATT
Directeur Général BORNE RECHARGE SERVICE
ZOOM SUR
Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques : sécurité électrique
Sebastien OLIVIER
Directeur du Développement et de l’Innovation
CONSUEL
- Pourquoi une réglementation sur les installations électriques
- Triptyque Compétences / Qualifications / Contrôles
- Présentation des évolutions réglementaires (Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié par Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021)
- Différences entre raccordements direct et indirect
- Quelle attestation de conformité selon les cas
- Statistiques et risques électriques constatés
- Pourquoi une réglementation sur les installations électriques
- Triptyque Compétences / Qualifications / Contrôles
- Présentation des évolutions réglementaires (Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié par Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021)
- Différences entre raccordements direct et indirect
- Quelle attestation de conformité selon les cas
- Statistiques et risques électriques constatés
Avec
Sébastien OLIVIER
Directeur du Développement et de l’Innovation CONSUEL
Objectif
- comprendre les enjeux de la mobilité électrique
- s’informer sur les réglementations et solutions de financement en matière d’installation d’infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE)
- échanger en direct avec les experts sur votre projet
Public concerné : Ecosystème de l’électro-mobilité (industriels, institutionnels…), maîtres d’ouvrages publics et privés (copropriétés, bailleurs sociaux, promoteurs….), collectivités locales, bureaux d’études, architectes…
Contexte
Parmi ses objectifs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise le développement des transports électriques en fixant un objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030.
Publiée en 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), vient compléter ce texte avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2035, le déploiement de la recharge électrique ou encore le développement des zones à faibles émissions.
La loi s’accompagne d’une enveloppe budgétaire conséquente et d’aides financières pour accompagner le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, les collectivités, les entreprises et en maison individuelle. Parmi ces aides : la prime CEE ADVENIR, un crédit d’impôt, un taux de TVA réduit sur le devis d’installation, ainsi que des aides locales.
