Les diagnostiqueurs réaliseront-ils le Carnet d’Information du Logement ?
15 juin 2023
Organisé par
REPLAY
Replay de la Conférence du Grand Circuit, le 15 juin 2023, sur la thématique « Les diagnostiqueurs réaliseront-ils le Carnet d’Information du Logement ? ».
Table ronde – Plans et modélisation au service des diagnostics (PEMD, DTG…)
- Discussions en table ronde sur le rôle des diagnostiqueurs dans la mise en oeuvre du Carnet d’information du logement
- Comprendre la réglementation
- Le point de vue des propriétaires
- Le jumeau numérique est-il une solution pour le CIL ?
- Aperçu d’un carnet d’information du logement
INTERVENANTS
Jean-Michel CATHERIN
Dirigeant
TESTOON
Linda BOUZIDYA
Business Developper
TESTOON
Bertrand LECLERCQ
Président
QUALITEL SOLUTIONS
David RODRIGUES
Responsable juridique Droit des baux / Droit de la copropriété
Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV
Jean-Christophe PROTAIS
Président
SIDIANE
Xavier FAURE
Animateur
GRAND CIRCUIT
BONUS
Simplifier la gestion des diagnostics avec BatiDiag360 – Avec Sogelink
Les technologies de capture de la réalité – Par Testoon
Objectif
- s’informer sur les évolutions réglementaires et les obligations concernant le Carnet d’Information du Logement
- connaître la place des diagnostiqueurs sur ce marché
- obtenir un aperçu du matériel existant et des innovations
Public concerné : Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…
Contexte
La loi Climat et Résilience a prévu la création d’un Carnet d’information du logement (CIL), afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le Carnet d’information du logement est établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2022 précisent notamment : les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement ; les critères permettant de déterminer les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement lors de sa construction ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement existant ; une liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement.