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1ère Partie – Le DTA et le diagnostic avant-vente
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La liste C vise les matériaux et produits contenant de l’amiante à rechercher avant la démolition d’un bâtiment (plafonds, revêtements de sols, etc.) 1. Toiture et étanchéité Plaques ondulées : plaques en fibres-ciment Ardoises : ardoises composite, ardoises en fibres-ciment Eléments ponctuels, revêtements bitumineux d’étanchéité : conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume…
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Le constat de repérage amiante, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, est, avec la constitution d’un dossier de diagnostics techniques (DPE, gaz, électricité…) un préalable indispensable à la vente d’une habitation.
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Cette fiche, dont l’objet est de résumer l’ensemble du DTA, doit contenir un certain nombre d’informations.
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Le « repérage liste C » consiste dans l’obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d’immeubles bâtis quel que soit leur usage, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et qui souhaitent détruire un de ces immeubles, de faire procéder à une recherche des produits et matériaux…
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L’encapsulage regroupe un ensemble de techniques dont l’objectif est à la fois d’étanchéifier le matériau amianté et d’éviter qu’il puisse subir des dégradations ultérieures.
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Élaborée en 2002 et révisée en 2008, la norme AFNOR NF X 46-020 a pour objet de définir la méthodologie devant être suivie par les diagnostiqueurs et ce, pour chacun des diagnostics existants.
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La gestion des déchets issus de chantiers de désamiantage n’est pas une chose simple. Entre les impératifs de sécurité qui influent sur leur évacuation, leur stockage, leur transport et leur mode d’élimination spécifique, les contraintes pesant sur les acteurs de la filière sont très lourdes.
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Plus qu’un simple descriptif des travaux à réaliser, le Plan de retrait ou d’Encapsulage (PRE) constitue à la fois un plan de prévention des risques pour les travailleurs, un plan préparatoire aux travaux à réaliser et aux mesures de sécurité à mettre en œuvre. Etabli par l’entreprise qui effectue les travaux de retrait ou d’encapsulage,…
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