Catégorie : Réglementation (amiante)

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable mercredi d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans et condamné à une amende avec sursis, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz…

Matériau miracle des premières années de la révolution industrielle jusqu’à son interdiction totale en 1997, l’amiante constitue désormais un problème majeur de santé publique. Passées sous silence pendant des années, les conséquences sanitaires de l’amiante commencent aujourd’hui à émerger. De lois en décrets et d’arrêtés en ordonnances, la question de l’amiante est également au cœur…

Elle fabriquait l’amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d’une particulière gravité qui l’empêche aujourd’hui de se retourner contre l’État.

En vue de la vente d’un immeuble, un diagnostic (incluant le diagnostic amiante) est établi, mentionnant la présence d’amiante dans certains composants du bien. La société acquéreuse ayant entrepris de démolir l’immeuble, le diagnostiqueur établi, un second diagnostic amiante révélant la présence d’amiante dans d’autres composants. Estimant que ce dernier a commis une faute dans…

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdit en France en 1997, demeure encore présent autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Rappel sur les obligations réglementaires. Exposés pendant des années ou de manière courte mais…

Le préjudice d’anxiété est un des préjudices moraux reconnu par le droit français. Il compense l’anxiété générée par le fait de se savoir exposé à un risque certain et identifié, de manière permanente.

C’est au donneur d’ordre qu’incombe la décision de déterminer le bon régime (sous-section 3 ou sous-section 4) afin de trouver l’entreprise compétente en matière de travaux de désamiantage à effectuer.

Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été réduite à 10 fibres par litre d’air inhalé sur une journée de travail de 8 heures (à la place de 100 fibres/litre).

La Direction générale du travail accompagne les entreprises de désamiantage et les services d’inspection dans la mise en oeuvre de la nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle de 10 f/l applicable depuis le 2 juillet 2015.