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Tel est en résumé le sens d’une récente décision de la Cour d’appel de RENNES (14 avril 2011), laquelle condamne vendeur, diagnostiqueur et agent immobilier du fait de la présence de mérule.
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La Convention d’affaires ENR Green 2011, l’événement exclusivement professionnel dédié aux filières des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. Ces rendez-vous d’affaires réunissent pendant deux jours, fournisseurs, sous-traitants, donneurs d’ordres industriels et collectivités au Mans autour des thèmes de la performance énergétique des bâtiments, des énergies renouvelables et de l’éclairage public.
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Au 1er janvier 2012, les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante remplaceront celles de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation àla prévention des risques liés à l’amiante. En lien avec l’exigence de l’article R 4412-100…
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Cela fait des mois qu’on l’attend : ce décret modifiant les dispositions amiante du code de la santé publique devrait paraître prochainement. L’objectif affiché n’est pas une refonte en profondeur des dispositions qui existent depuis maintenant 10 ans, mais plutôt une clarification, une amélioration de la lisibilité, pour les propriétaires d’immeubles bâtis concernés par les…
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À partir du 1er septembre 2011, la norme XP C 16-600 d’août 2007, servant de référence à la réalisation du diagnostic dit « état des installations intérieures d’électricité » est mise à jour. Afin d’être opérationnel et d’intégrer toute les modifications de cette norme à son rythme, il existe désormais des formations en ligne (e-learning) adaptées. Renseignez-vous !
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Notre correspondant, Xavier Faure, en direct sur le salon « la Journée du diagnostic immobilier » 6ème édition, vous donne ses impressions tout au long de la journée sur Twitter.
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Notre correspondant, Xavier Faure, en direct sur le salon « la Journée du diagnostic immobilier » 6ème édition, vous donne ses impressions tout au long de la journée sur Twitter.
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Dans un marché sans cesse en constante mutation, suivre les évolutions réglementaires et techniques est une nécessité pour chaque acteur du marché de la ventilation.
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Venez nous rendre visite lors de la 6ème édition de la Journée du Diagnostic Immobilier