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Le salon Batimat s’est tenu pendant toute une semaine début novembre à Paris. Les mesureurs en étanchéité à l’air étaient conviés le jeudi 7 novembre à une après-midi de conférences qui leur était consacrée. L’occasion pour un certain nombre d’acteurs importants du secteur de dévoiler les sujets du moment. L’équipe Infiltrea était présente lors de…

Le diagnostic a pour objet de décrire une réalité par des signes apparents ; il s’agit d’envisager une réalité que l’on ne peut directement appréhender. La pratique du diagnostic se révèle extrêmement périlleuse pour son opérateur. L’opérateur de diagnostic doit trouver son positionnement entre deux postures inverses : en dire trop (extrapoler ce qu’il voit,…

La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous la responsabilité de Michel Vauthier, avocat à la cour, une réunion consacrée au  » diagnostic du bâtiment « , à laquelle intervenait Damien Jost, Avocat au barreau de Paris. Compte-rendu de cette…

CA Paris, Pôle 4, 6ème ch., 9 septembre 2011, n° 08/07 929 (N° Lexbase : A4302H7H). Un nombre croissant de sinistres concerne des travaux au cours desquels sont découverts des matériaux amiantés n’ayant pas été repérés préalablement. Au-delà de l’erreur de diagnostic, toujours possible, la jurisprudence rappelle que le maître d’ouvrage et les intervenants à…

Si les textes différencient le diagnostic avant travaux (arrêté du 2 janvier 2002), et celui avant démolition, c’est totalement similaire (cf. norme NF X 46-020, en matière d’amiante). L’obligation de réaliser le diagnostic avant travaux, en théorie, pèse sur le chef d’entreprise qui va devoir assurer la protection des intervenants travailleurs. Toutefois, en pratique, il…

CA Caen, 9 avril 2013, n° 08/01 574 (N° Lexbase : A7515KBX). Il faut retenir de cette décision qu’un agent immobilier ne peut ignorer les indices flagrants d’une pathologie immobilière locale, telle que la mérule, et ce bien qu’il ne soit pas diagnostiqueur. Il en résulte que cette connaissance aggrave le devoir de conseil.

CA Douai, 1ère ch., sect. 1, 21 mars 2005, n° 03/02 139 (N° Lexbase : A6335IXW). Dans cette affaire, le notaire disposait, pour la vente litigieuse, d’un rapport d’état parasitaire négatif. Or, cinq ans auparavant, le même notaire avait reçu l’acte de vente antérieur, pour lequel avait été signalée une infestation de mérule. Par cet…

CA Nîmes, 23 novembre 2004, n° 02/00 712 ([LXB=A0025KPM]). Dans cette affaire, il a été reproché au notaire d’avoir laissé le vendeur utiliser un diagnostic parasitaire périmé lors de l’acte authentique. Il faut savoir que la durée de validité de l’état parasitaire était de trois mois à l’époque des faits (aujourd’hui six mois).

CA Rennes, 20 décembre 2012, n° 09/08 071 (N° Lexbase : A2203IZM). Cet arrêt est intéressant en ce qu’il retient la responsabilité d’une agence immobilière qui n’a pas exigé du vendeur la production d’un état parasitaire et, à défaut, de ne pas avoir conseillé à l’acquéreur d’exiger un tel diagnostic avant de s’engager.

La FLIR B660 est l’instrument idéal pour ceux qui connaissent les avantages de l’imagerie thermique, et dont le travail dépend d’une telle caméra.