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Mesure phare de la Politique gouvernementale d’encouragement aux économies d’énergie, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont aujourd’hui un outil incontournable du financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Mis en place par la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi Pope) du 13 juillet 2005, ce dispositif a instauré l’obligation…
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Dans un contexte de demande en énergie croissante et de souci de qualité éco-environnementale, la recherche d’efficacité énergétique est devenue une priorité. Le dispositif RGE répond à cet objectif.
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Conscient du caractère modeste de ces dispositifs incitatifs pour un parc en copropriété prenant une large part de la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre, le gouvernement semble compter en réalité sur l’émergence à grande échelle du « tiers financement ».
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. Destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, il permet de de déduire des impôts de 15 à 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre…
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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les…
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Pour construire ou rénover un bâtiment, la décision financière des choix architecturaux et techniques s’appuie le plus souvent sur le coût d’investissement minimal. Cette logique propre aux investisseurs masque les coûts futurs : entretien, maintenance, exploitation (eau, énergie,…). Sont également occultées les questions liées à l’environnement, la santé et le confort des occupants. Certains prônent…
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Il est intéressant de constater que les travaux de rénovation énergétique présentent les mêmes caractéristiques financières qu’un « investissement » : un coût initial à apporter et des revenus attendus par la suite. Il est donc possible d’en estimer la rentabilité.
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L’objectif de l’étude de l’Architecte et du Bureau d’Etudes est d’offrir au Syndicat des copropriétaires, une vision claire et objective des travaux qu’il doit mener à court, moyen et long termes, afin de préserver et de valoriser durablement son patrimoine immobilier.
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L’ADEME estime la proportion des copropriétaires bailleurs dans l’habitat collectif à environ 44%. Ils sont souvent plus réticents à entreprendre des travaux dont ils ne bénéficieront pas directement et rapidement. C’est pourquoi, en plus des aides que nous avons mentionnées plus haut et qui peuvent être attribuées aux copropriétaires bailleurs, la réglementation les autorise depuis…
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Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Reconduit en 2017, puis 2018, le dispositif se réoriente vers les travaux les plus performants en matière d’économies…
Créateur de conférences pour la transition énergétique
