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Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-15, a)] « (L’audit comprend d’abord) un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s’appuie sur les caractéristiques « pertinentes » du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau…
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L’audit énergétique est une étape cruciale dans le processus de rénovation d’une copropriété. Recueil des données, visites, état des lieux… voici les détails d’un audit énergétique en copropriété.
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Un conseil : ne « sautez » surtout pas ce point I. Il est le socle sur lequel reposera l’audit et sa solidité est essentiellement fonction du travail du conseil syndical comme nous allons le voir.
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L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour le neuf, et concernera l’existant à partir de 2025. Qu’en est-il ? Le DTG ne s’applique pas à tous les immeubles en copropriétés, mais concerne…
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La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
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La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur la question de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique, au sein des copropriétés concernées, doit intervenir pour permettre la réalisation de ces…
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La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour le vote de tous les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne relèvent pas de l’entretien.
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Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots, de faire procéder avant le 1er janvier 2017 à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et, pour les copropriétés de 50 lots et plus construites avant…
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Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat peut passer directement commande avec les entreprises et traitées avec elles, ou bien passer par un maître d’oeuvre (sauf lorsqu’un permis de construire l’y oblige). Nous…
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Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés : difficultés architecturales et techniques ; difficultés structurelles de la copropriété ; difficultés liées aux acteurs : organisation de la copropriété et mode de gestion. Difficultés architecturales On…