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Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-15, b)] «Une enquête auprès des occupants devra être réalisée et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement ». Ce que…
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Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-15, a)] « (L’audit comprend d’abord) un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s’appuie sur les caractéristiques « pertinentes » du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau…
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L’audit énergétique est une étape cruciale dans le processus de rénovation d’une copropriété. Recueil des données, visites, état des lieux… voici les détails d’un audit énergétique en copropriété.
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Un conseil : ne « sautez » surtout pas ce point I. Il est le socle sur lequel reposera l’audit et sa solidité est essentiellement fonction du travail du conseil syndical comme nous allons le voir.
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Dans un contexte de demande en énergie croissante et de souci de qualité éco-environnementale, la recherche d’efficacité énergétique est devenue une priorité. Le dispositif RGE répond à cet objectif.
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L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour le neuf, et concernera l’existant à partir de 2025. Qu’en est-il ? Le DTG ne s’applique pas à tous les immeubles en copropriétés, mais concerne…
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Conscient du caractère modeste de ces dispositifs incitatifs pour un parc en copropriété prenant une large part de la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre, le gouvernement semble compter en réalité sur l’émergence à grande échelle du « tiers financement ».
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. Destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, il permet de de déduire des impôts de 15 à 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre…
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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les…
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Pour construire ou rénover un bâtiment, la décision financière des choix architecturaux et techniques s’appuie le plus souvent sur le coût d’investissement minimal. Cette logique propre aux investisseurs masque les coûts futurs : entretien, maintenance, exploitation (eau, énergie,…). Sont également occultées les questions liées à l’environnement, la santé et le confort des occupants. Certains prônent…