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Il est intéressant de constater que les travaux de rénovation énergétique présentent les mêmes caractéristiques financières qu’un « investissement » : un coût initial à apporter et des revenus attendus par la suite. Il est donc possible d’en estimer la rentabilité.
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L’objectif de l’étude de l’Architecte et du Bureau d’Etudes est d’offrir au Syndicat des copropriétaires, une vision claire et objective des travaux qu’il doit mener à court, moyen et long termes, afin de préserver et de valoriser durablement son patrimoine immobilier.
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L’ADEME estime la proportion des copropriétaires bailleurs dans l’habitat collectif à environ 44%. Ils sont souvent plus réticents à entreprendre des travaux dont ils ne bénéficieront pas directement et rapidement. C’est pourquoi, en plus des aides que nous avons mentionnées plus haut et qui peuvent être attribuées aux copropriétaires bailleurs, la réglementation les autorise depuis…
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Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Reconduit en 2017, puis 2018, le dispositif se réoriente vers les travaux les plus performants en matière d’économies…
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Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite, subventions de l’état, aides des collectivités territoriales, Certificats d’économie d’énergie et prêts développement durable proposés par les banques et bientôt un éco-prêt à taux zéro collectif dédié…
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La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
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La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur la question de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique, au sein des copropriétés concernées, doit intervenir pour permettre la réalisation de ces…
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La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour le vote de tous les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne relèvent pas de l’entretien.
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Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots, de faire procéder avant le 1er janvier 2017 à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et, pour les copropriétés de 50 lots et plus construites avant…
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Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat peut passer directement commande avec les entreprises et traitées avec elles, ou bien passer par un maître d’oeuvre (sauf lorsqu’un permis de construire l’y oblige). Nous…
Créateur de conférences pour la transition énergétique
