-
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a élaboré une méthode de management de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, focalisée sur l’apprentissage par le terrain (ECRAINS®).
-
Un guide de l’association Qualitel propose une méthodologie aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et entreprises qui se lancent dans une opération de construction ou de rénovation sur des zones concernées par le risque radon.
-
L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été…
-
Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du…
-
Une commission d’enquête sénatoriale a tenté de recenser les enjeux sanitaires, économiques et environnementaux liés à la pollution de l’air. Le coût total pour la pollution de l’air extérieur serait compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le 9 juillet 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de…
-
Un arrêté du 8 juin 2015 homologue la décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 9 avril 2015 fixant les modalités de transmission et d’accès des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés dans les lieux ouverts au public et les locaux de travail.
-
La suppression de l’interdiction du bois en façade figure au nombre des modifications apportées au règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation et applicables après le 1er octobre prochain.
-
Un modèle de formulaire contient les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain, lorsqu’un diagnostic préconise des mesures d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés de la liste A.
-
Pour apprécier l’intérêt à agir du requérant au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, le juge peut éliminer des arguments trop peu étayés mais ne peut exiger de lui qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.
-
Désormais la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public), conformément à la Loi Grenelle 2. Mais la mise en application de cette obligation ne se fait pas d’un coup et un échéancier est prévu. Quels établissements sont concernés et à quelle date ?
Créateur de conférences pour la transition énergétique
