Catégorie : Réglementation (électricité)

Durant le confinement, l’afflux de connexions fait craindre une congestion du réseau numérique. Pour éviter tout risque de saturation, les formalités permettant l’implantation ou la modification d’une installation de communication électronique sont aménagées.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de maintenir une souscription en juillet à hauteur d’un tiers du volume prévu, et de reporter 2/3 du volume pour une période nouvelle en novembre pour les appels d’offres solaire photovoltaïque (PV) au sol comme celui de l’éolien.

Ecosystem et l’ADEME lancent un appel à projets pour de meilleures pratiques de gestion des déchets de chantier, un dispositif de traçabilité est à l’étude et un guide de bonnes pratiques des diagnostics déchets avant démolition sera prochainement publié.

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de « guichet ouvert » ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé.

L’ADEME souhaite identifier les actions pertinentes pour accompagner la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une diminution progressive des impacts. Pour cela, elle lance une enquête en ligne auprès de la filière.