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Durant le confinement, l’afflux de connexions fait craindre une congestion du réseau numérique. Pour éviter tout risque de saturation, les formalités permettant l’implantation ou la modification d’une installation de communication électronique sont aménagées.
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Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de maintenir une souscription en juillet à hauteur d’un tiers du volume prévu, et de reporter 2/3 du volume pour une période nouvelle en novembre pour les appels d’offres solaire photovoltaïque (PV) au sol comme celui de l’éolien.
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Ecosystem et l’ADEME lancent un appel à projets pour de meilleures pratiques de gestion des déchets de chantier, un dispositif de traçabilité est à l’étude et un guide de bonnes pratiques des diagnostics déchets avant démolition sera prochainement publié.
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a élaboré une méthode de management de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, focalisée sur l’apprentissage par le terrain (ECRAINS®).
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Un guide de l’association Qualitel propose une méthodologie aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et entreprises qui se lancent dans une opération de construction ou de rénovation sur des zones concernées par le risque radon.
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L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de « guichet ouvert » ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé.
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L’ADEME souhaite identifier les actions pertinentes pour accompagner la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une diminution progressive des impacts. Pour cela, elle lance une enquête en ligne auprès de la filière.
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L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été…
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Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé fin 2018 la Cour de cassation. En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de…
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Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du…
Créateur de conférences pour la transition énergétique
