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Un arrêté du 8 juin 2015 homologue la décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 9 avril 2015 fixant les modalités de transmission et d’accès des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés dans les lieux ouverts au public et les locaux de travail.
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La suppression de l’interdiction du bois en façade figure au nombre des modifications apportées au règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation et applicables après le 1er octobre prochain.
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Un modèle de formulaire contient les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain, lorsqu’un diagnostic préconise des mesures d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés de la liste A.
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Pour apprécier l’intérêt à agir du requérant au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, le juge peut éliminer des arguments trop peu étayés mais ne peut exiger de lui qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.
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Désormais la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public), conformément à la Loi Grenelle 2. Mais la mise en application de cette obligation ne se fait pas d’un coup et un échéancier est prévu. Quels établissements sont concernés et à quelle date ?
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